Menu icoMenu232White icoCross32White
<
>

header.imagePlaceholder

header.clickToEdit

header.imagePlaceholderheader.backgroundPlaceholder

header.clickToEdit

Formation à l'expertise administrative (en visio)

Mercredi 9 décembre 2020 à 17:00

Formation à l'expertise administrative (en visio)
Mercredi 9 décembre 2020 à 17:00

Information

A Tous les Experts, Membres de la CECAAM

Notre Compagnie, dans le cadre du programme de formation continue de ses membres,  organise une session de FORMATION GENERALE à la TECHNIQUE de l'EXPERTISE ADMINISTRATIVE en 2 séances :

Les 9 et 10 décembre 2020 de 17h00 à 19h30

en visioconférence ZOOM (le lien sera fourni après inscription)

PROGRAMME

1er jour :

   16h30 : accueil des participants (réglages et mises au point techniques)

   17h : démarrage de la formation

     GENERALITES

     LES MESURES D’INSTRUCTION

     L’EXPERTISE

  • Principes
  • L’expert : Désignation - Empêchements
  • Le contradictoire : Moyens -Régularité des opérations - Contestations - Conséquences
  • Exécution de la mission : Exécution personnelle - Observations des parties -
  • Séance de questions / réponses

2ème jour :

   16h30 : accueil des participants

   17h : démarrage de la formation

  • Les frais d'expertise
  • Intervention d'un magistrat administratif et d'agents de greffe
  • Incidents : Modification de la mission - Complément d’instruction - Remplacement
  • Le rapport : Objet - Nature - Nécessité
  • Conciliation - Médiation
  • Séance de questions / réponses

Pédagogie 

  • active et participative
  • échanges entre animateurs et participants

 Animateurs 

  • Joseph GAGLIANO - Bernard LEICEAGA

NOTA

  • L’inscription n’est définitive qu’après paiement sécurisé en ligne via le site de la Compagnie (pas de chèque). Un reçu est automatiquement délivré
  • Une attestation de présence sera délivrée sur demande 
  • En cas d’annulation par l'expert dans les 7 jours qui précèdent la formation, 25 % du montant des frais de participation resteront acquis aux organismes formateurs. Toute absence non signalée entraînera le paiement dans son intégralité.

(*) Rappel des obligations de formation, définies lors du Comité de Pilotage du 29/11/5017

  • Pour un expert inscrit à titre probatoire ;
    • 1 formation annuelle à la procédure administrative
    • 1 formation annuelle technique dans son domaine de compétences
  • Pour un expert inscrit à titre quinquennal :
    • 2 formations à la procédure en 5 ans équitablement réparties sur la période
    • 1 formation annuelle technique dans son domaine de compétences

Dates

Début des ventes
Vendredi 6 novembre 2020 à 18:00
Fin des ventes
Mardi 8 décembre 2020 à 18:00
Début de l'événement
Mercredi 9 décembre 2020 à 17:00
Fin de l'événement
Jeudi 10 décembre 2020 à 19:30

Informations de contact

Formules

Formules

Prestation
Montant
Tarif membre CECAAM
60,00 €
Tarif non membre CECAAM
120,00 €
Tarif nouveau membre (adhésion dans l'année)
40,00 €
Fermer En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et notre Politique de Confidentialité. En savoir plus