A Tous les Experts, Membres de la Compagnie ou désignés par le TA de Bastia

Marseille, le 10 janvier 2020

Chères Consœurs, Chers Confrères,

Vous êtes inscrit sur la liste des Experts de la Cour Administrative d’Appel de Marseille et adhérez, ou pas, à notre Compagnie des Experts de Justice inscrits près la Cour Administrative d’appel de Marseille.

Comme vous le savez, le code de justice administrative dispose que les experts ont l’obligation de rendre compte aux Magistrats, chaque année, avant le 31 décembre, des formations qu’ils ont suivies durant l’année civile précédente.

Notre Compagnie, toujours fidèle à sa vocation et à sa mission, propose, une FORMATION GENERALE sur la TECHNIQUE DE L’EXPERTISE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE destinée à apporter aux postulants et nouveaux experts, et à rappeler, si nécessaire, aux experts dits « confirmés » les Connaissances de base indispensables des Principes directeurs du Procès et des Règles de Procédure applicables aux Mesures d‘instruction confiées à un Technicien.

Cette formation se déroule sur une ½ journée au Tribunal Administratif de Bastia :

Villa MONTEPIANO

BASTIA

Le vendredi 05 juin 2020 de 09h00 à 13h00

Bien évidemment, des attestations de présence seront délivrées aux participants ayant signé la feuille de présence, pour leur permettre de satisfaire à leurs obligations de formation et d’en faire mention dans leur « état annuel d’activité », ou dans leur « dossier de demande de renouvellement d’inscription ».

Alors, si vous n’avez pas encore suivi cette formation, et désirez acquérir ces connaissances, ou si l’ayant déjà suivie vous pensez nécessaire de rafraîchir vos connaissances, si donc, dans l’un ou l’autre cas, vous voulez participer à cette formation, inscrivez-vous, sans tarder, en nous retournant le bulletin d’inscription ci-dessous.

Mais, ATTENTION, ne faites pas trop attendre votre réponse, car pour des raisons de sécurité, le nombre de participants est limité.

D.SEMENE

Président d’honneur CECAAM

Chargé de la formation