A Tous les Experts, Membres de la CECAAM

Notre Compagnie, dans le cadre du programme de formation continue de ses membres,  organise deux journées de FORMATION GENERALE sur la TECHNIQUE de l'EXPERTISE ADMNISTRATIVE en visioconférence :

Les 1 et 2 septembre 2020 de 16h00 à 19h

en visioconférence ZOOM (le lien sera fourni après inscription)

PROGRAMME

1er jour :

   16h : accueil des participants (réglages et mises au point techniques)

   16h30 : démarrage de la formation

     GENERALITES

     LES MESURES D’INSTRUCTION

     L’EXPERTISE

• Principes
• L’expert : Désignation - Empêchements
• Le contradictoire : Moyens -Régularité des opérations - Contestations - Conséquences
• Exécution de la mission : Exécution personnelle - Observations des parties -
• Séance de questions / réponses

2ème jour :

   16h : accueil des participants

   16h30 : démarrage de la formation

• Les frais d'expertise
• Intervention d'un magistrat administratif et d'agents de greffe
• Incidents : Modification de la mission - Complément d’instruction - Remplacement
• Le rapport : Objet - Nature - Nécessité
• Conciliation - Médiation
• Séance de questions / réponses

Pédagogie 

• active et participative
• échanges entre animateurs et participants

 Animateurs 

• Joseph GAGLIANO - Philippe DEWEVRE

NOTA

• L’inscription n’est définitive qu’après règlement via le site de la Compagnie. Un reçu est automatiquement délivré
• Une attestation de présence sera délivrée sur demande 
• En cas d’annulation dans les 7 jours qui précèdent la formation, 25 % du montant des frais de participation resteront acquis aux organismes formateurs. Toute absence non signalée entraînera le paiement dans son intégralité.

(*) Rappel des obligations de formation, définies lors du Comité de Pilotage du 29/11/5017

• Pour un expert inscrit à titre probatoire ;
  • 1 formation annuelle à la procédure administrative
  • 1 formation annuelle technique

• Pour un expert inscrit à titre quinquennal :
  • 2 formations à la procédure en 5 ans équitablement réparties sur la période
  • 1 formation annuelle technique