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Formation à l'expertise administrative - 3 mars

Mercredi 3 mars 2021 à 10:00

Formation à l'expertise administrative - 3 mars
Mercredi 3 mars 2021 à 10:00

Information

A tous les Experts, Membres de la CECAAM

La délégation de Nice vous propose une formation en visioconférence mercredi 3 mars de 10h à 16h

PROGRAMME

10h à 12h30 : en présence de Madame Pascale ROUSSELLE, présidente du TA de Nice

Thèmes abordés :

  • Extension de mission / appel en cause : mode opératoire (une procédure sera mise en place à Nice pour éviter l’ouverture d’un autre dossier)
  • Les délais raisonnables, information difficultés et remise des pièces
  • Les coûts de l’expertise, justificatif des frais, excès des montant d’honoraires, application des préconisations de la CAA
  • Le bons sens des experts : comportement en expertise, les échanges avec les avocats et parties
  • La récusation, les appels à taxe, les stratégies des avocats dans une expertise, manœuvres de déstabilisation, convocation séances,
  • Les référés expertises ( utilité compréhension de la mission - Les photos)
  • Le sapiteur : coût, choix et suivi

   

14h - 16h : Séance de questions / réponses animée par Bernard LEICEAGA

Thèmes abordés :

  • procédures, difficultés, récusation sapiteur, ...
  • jurisprudence des derniers mois
  • information de la commission juridique du CNCEJ.

 

NOTA

  • L’inscription n’est définitive qu’après paiement sécurisé en ligne via le site de la Compagnie (pas de chèque). Un reçu est automatiquement délivré.
  • Le lien ZOOM sera communiqué 24h avant la réunion
  • Une attestation de présence sera délivrée sur demande 

(*) Rappel des obligations de formation, définies lors du Comité de Pilotage du 29/11/5017

  • Pour un expert inscrit à titre probatoire ;
    • 1 formation annuelle à la procédure administrative
    • 1 formation annuelle technique dans son domaine de compétences
  • Pour un expert inscrit à titre quinquennal :
    • 2 formations à la procédure en 5 ans équitablement réparties sur la période
    • 1 formation annuelle technique dans son domaine de compétences

Informations de contact

Formules

Formules

Prestation
Montant
Tarif membre CECAAM
60,00 €
Tarif non membre CECAAM
120,00 €
Tarif nouveau membre (adhésion dans l'année)
40,00 €
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