A tous les Experts, Membres de la CECAAM

La délégation de Nice vous propose une formation en visioconférence mercredi 3 mars de 10h à 16h

PROGRAMME

10h à 12h30 : en présence de Madame Pascale ROUSSELLE, présidente du TA de Nice

Thèmes abordés :

• Extension de mission / appel en cause : mode opératoire (une procédure sera mise en place à Nice pour éviter l’ouverture d’un autre dossier)
• Les délais raisonnables, information difficultés et remise des pièces
• Les coûts de l’expertise, justificatif des frais, excès des montant d’honoraires, application des préconisations de la CAA
• Le bons sens des experts : comportement en expertise, les échanges avec les avocats et parties
• La récusation, les appels à taxe, les stratégies des avocats dans une expertise, manœuvres de déstabilisation, convocation séances,
• Les référés expertises ( utilité compréhension de la mission - Les photos)
• Le sapiteur : coût, choix et suivi

14h - 16h : Séance de questions / réponses animée par Bernard LEICEAGA

Thèmes abordés :

• procédures, difficultés, récusation sapiteur, ...
• jurisprudence des derniers mois
• information de la commission juridique du CNCEJ.

NOTA

• L’inscription n’est définitive qu’après paiement sécurisé en ligne via le site de la Compagnie (pas de chèque). Un reçu est automatiquement délivré.
• Le lien ZOOM sera communiqué 24h avant la réunion
• Une attestation de présence sera délivrée sur demande 

(*) Rappel des obligations de formation, définies lors du Comité de Pilotage du 29/11/5017

• Pour un expert inscrit à titre probatoire ;
  • 1 formation annuelle à la procédure administrative
  • 1 formation annuelle technique dans son domaine de compétences

• Pour un expert inscrit à titre quinquennal :
  • 2 formations à la procédure en 5 ans équitablement réparties sur la période
  • 1 formation annuelle technique dans son domaine de compétences