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Jeudi 18 novembre 2021 à 09:00 Formation à l'expertise administrative
Fermé !

Formation à l'expertise administrative

Jeudi 18 novembre 2021 à 09:00

Formation à l'expertise administrative
Jeudi 18 novembre 2021 à 09:00
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Information(s)

Notre Compagnie, dans le cadre du programme de formation continue de ses membres,  organise une session de FORMATION GENERALE à la TECHNIQUE de l'EXPERTISE ADMINISTRATIVE :

le 18 novembre 2021

en présentiel à Nîmes

PROGRAMME

   9h15 : accueil des participants (réglages et mises au point techniques)

   9h30 : démarrage de la formation

     Rappel historique

     LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

     LE STATUT de l'EXPERT

     L’EXPERTISE ADMINISTRATIVE

  • Principes fondamentaux : les articles du CJA
  • Expertise, constat, consultation
  • Expertise : mission, désignation, serment, acceptation, empêchement, récusation
  • Déroulement des opérations d'expertise 
    • contradictoire
    • convocation des parties
    • extension de mission
    • sapiteur
    • pièces
    • contrôle exercé par la juridiction
  • Questions / réponses

12h30 : Pause déjeuner

14h00 : Reprise

  • Déroulement des opérations d'expertise (suite)
    • Incidents : Modification de la mission - Complément d’instruction - Remplacement
    • Le rapport : Objet - Nature - Nécessité
    • Achèvement de la mission
  • Conciliation - Médiation
  • Rémunération de l'expert (allocation provisionnelle, taxation,...)
  • Questions / réponses

17h00 : Fin de la formation

Pédagogie 

  • active et participative
  • échanges entre animateurs et participants

 Animateurs 

  • Bernard LEICEAGA

NOTA

  • L’inscription n’est définitive qu’après paiement en ligne via le site de la Compagnie (pas de chèque). Un reçu est automatiquement délivré
  • Une attestation de présence sera déposée sur le site CECAAM dans l'espace de chaque membre 
  • Toute absence non signalée entraînera le paiement dans son intégralité.

Rappel des obligations de formation, définies lors du Comité de Pilotage (*) du 29/11/2017

  • Pour un expert inscrit à titre probatoire ;
    • 1 formation annuelle à la procédure administrative
    • 1 formation annuelle technique dans son domaine de compétences
  • Pour un expert inscrit à titre quinquennal :
    • 2 formations à la procédure, réparties sur les 5 ans
    • 1 formation annuelle technique dans son domaine de compétences

 

(*) Comite de Pilotage : depuis 2016, instance commune entre la CECAAM et la juridiction du ressort (Présidents de la Cour et des TA du ressort) chargée notamment de définir le cadre de la formation exigée pour chaque expert. 

Informations de contact

Formules

Formules

Prestation
Montant
Tarif membre CECAAM (repas inclus)
100,00 €
Tarif non membre CECAAM (repas inclus)
150,00 €
Novotel ATRIA Nimes Centre
5 Boulevard de Prague
30000 Nîmes
France

Adresse

Novotel ATRIA Nimes Centre
5 Boulevard de Prague
30000 Nîmes
France