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AG CECAAM 2022
Du 25 mars 2022 à 09:00 au 25 mars 2022 à 16:00
Fermé !

Information

La date du vendredi 25 mars a été retenue pour l'Assemblée Générale Ordinaire de la CECAAM, qui a lieu cette année à Nîmes ET en visioconférence. L'inscription est obligatoire pour assister en présentiel ou pour recevoir le lien ZOOM en visio.

Les votes des résolutions auront lieu exclusivement en ligne, selon des modalités qui seront communiquées en temps utile..Ne peuvent voter que les membres à jour de leur cotisation. Conformément aux statuts votés en 2019, il n'y a plus de vote par procuration.

Cette année il n'y a pas d'élections : le Conseil d'Administration, élu en 2020, sera à renouveler en 2023. L'Assemblée Générale sera simplement appelée à approuver la cooptation de nouveaux administrateurs, en remplacement de ceux qui seront radiés.

Cette Assemblée Générale revêt cette année un caractère particulier : comme annoncé depuis 2020, la nouvelle Cour Administrative d'Appel de Toulouse a été officiellement créée le 1er janvier 2022. Cette juridiction comprend les tribunaux administratifs de Montpellier, Nîmes et Toulouse. Conséquence pour les experts de Montpellier et de Nîmes  : leur radiation du tableau de la CAA de Marseille, à une date voisine du 15 avril 2022., d'où leur radiation de la CECAAM, conformément à l'article 6 des statuts CECAAM qui stipule : ... un expert perd sa qualité de membre de la Compagnie ... s’il est radié par la CAA du tableau des experts près cette Cour  ...

Une nouvelle Compagnie est en cours de création à Toulouse : la CECAAT. Elle pourra accueillir tous les experts qui en feront la demande (pas de transferts "automatiques"). Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, nous proposons à tous une Assemblée Générale Extraordinaire qui statuera sur les conditions financières d'accompagnement de la création de la CECAAT.

En conséquence le programme de cette journée est le suivant :

9h30 à 10h45 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Ordre du jour : Résolutions concernant la création de CECAAT

  • Résolution 1 : Remboursement de cotisation des membrés radiés de CECAAM
  • Résolution 2 : Soutien financier à CECAAT (principe et mode de calcul)
  • Résolution 3 : Modalités d'application

En pièces jointes figurent les documents officiels associés à la création de la CECAAT : statuts, PV d'AG constitutive, publication au JO

10h45 A 12h00 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Ordre du jour :

  • Rapport moral de l’année 2021, présenté par le Président
  • Rapport financier de l’année 2021 présenté par le Trésorier Général
  • Rapport sur l’activité de la Compagnie, présenté par le Secrétaire Général
  • Vote du quitus aux instances dirigeantes pour l’exercice 2021
  • Présentation et approbation du budget 2022/2023
  • Vote de la cotisation pour l’année 2023
  • Vote pour le report à nouveau du solde de trésorerie sur l’exercice 2022

En pièce jointes figurent les documents associés : rapports de gestion 2021 et budgets 2022/2023

12h00 : Accueil des magistrats

12h15 : Discours de clôture de l’AG

12h30 à 14h15 : Déjeuner sur place,

14h30 : table ronde présidée et animée par Madame Laurence HELMLINGER, avec les magistrats présents. Thèmes retenus :

16h00 : Fin des travaux

 

Remarques importantes à lire avant l'AG :

Les votes par procuration ont été supprimés des derniers statuts votés en 2019. Nous avons cette année encore recours au système BALOTILO de vote électronique, qui permet à tous les membres de voter, quand ils le souhaitent : avant l'AG et pendant l’AG. 

Le vote électronique s’impose à tous, y compris aux membres présents physiquement lors de l'AG. Si vous voulez voter, ou modifier votre vote, pendant l'AG, il faudra être muni d'un moyen mobile d'accès à Internet (smartphone, tablette, ...) et du lien personnel d'accès à BALOTILO. 

Les quorums sont calculés sur les votes exprimés en ligne et non plus sur les présents physiquement à l’AG.

Vous allez recevoir les documents utiles et le mode opératoire :

  • le système de vote en ligne BALOTILO, qui a fait ses preuves lors des AG précédentes. Ce système garantit la totale confidentialité des opérations et l’unicité des votes.
  • le vote sera ouvert cinq jours avant l’AG et sera clôturé en fin d’AG.
  • chaque membre CECAAM à jour de sa cotisation au 15 mars recevra 2 bulletins de vote sous forme de 2 emails envoyés par BALOTILO :
    • bulletin 1 (AGE) : conditions d'apport financier à CECAAT
    • bulletin 2 (AGO statutaire) : quitus, montant de la cotisation 2023, report à nouveau
  • chaque membre pourra revenir sur son vote et le modifier autant de fois qu’il le souhaite, y compris pendant l’AG en fonction des débats, jusqu’à la clôture annoncée par le président de séance.

Les frais de participation à cette journée (hors frais de déplacement) sont pris en charge par la Compagnie.

Une attestation de présence à la formation de l'après-midi sera remise aux participants.

Inscription obligatoire sur le site web :

  • en présentiel : PLACES LIMITEES
  • en visio : pour recevoir le lien zoom.

 

============================ QUESTIONS  / REPONSES =========================

Que vous participiez ou non, en présentiel ou en visio, vous pouvez poser par écrit vos questions aux magistrats en cliquant ici :  Questions aux magistrats

Documents téléchargeables

Fermé !

Contacts

Dates des ventes

Fin
25 mars 2022 à 12:00

Dates de l'événement

Début
25 mars 2022 à 09:00
Fin
25 mars 2022 à 16:00

Adresse

NOVOTEL ATRIA Nimes Centre, 5 Boulevard de Prague, 30000 Nîmes, France

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