A Tous les Experts, Membres de la CECAAM

Notre Compagnie, dans le cadre du programme de formation continue de ses membres,  organise une session de FORMATION GENERALE à la TECHNIQUE de l'EXPERTISE ADMINISTRATIVE  :

mardi 26 avril 2022

en visio-conférence

(lien ZOOM communiqué après inscription))

PROGRAMME

   9h15 : accueil des participants (réglages et mises au point techniques)

   9h30 : première partie

     Rappel historique

     LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

     LE STATUT de l'EXPERT

     L’EXPERTISE ADMINISTRATIVE

• Principes fondamentaux : les articles du CJA
• Expertise, constat, consultation
• Expertise : mission, désignation, serment, acceptation, empêchement, récusation
• Déroulement des opérations d'expertise 
  • contradictoire
  • convocation des parties
  • extension de mission (en référé)
  • sapiteur
  • pièces
  • contrôle exercé par la juridiction
• Séance de questions / réponses

12 h : Pause

14h : deuxième partie

• Déroulement des opérations d'expertise (suite)
• Incidents : Modification de la mission - Complément d’instruction - Remplacement
• Le rapport : Objet - Nature - Nécessité
• Achèvement de la mission
• Conciliation - Médiation
• Rémunération de l'expert (allocation provisionnelle, taxation,...)
• Conclusion
• Séance de questions / réponses

16h30 : fin

Pédagogie 

• active et participative
• échanges entre animateurs et participants

 Animateurs 

• Bernard LEICEAGA

NOTA

• L’inscription n’est définitive qu’après paiement en ligne via le site de la Compagnie (pas de chèque). Un reçu est automatiquement délivré
• Une attestation de présence sera déposée sur le site CECAAM dans l'espace de chaque membre 
• Pas de remboursement  en cas d'absence non signalée.

Rappel des obligations de formation, définies lors du Comité de Pilotage (*) du 29/11/2017

• Pour un expert inscrit à titre probatoire ;
  • 1 formation annuelle à la procédure administrative
  • 1 formation annuelle technique dans son domaine de compétences

• Pour un expert inscrit à titre quinquennal :
  • 2 formations à la procédure, réparties sur les 5 ans
  • 1 formation annuelle technique dans son domaine de compétences

(*) Comite de Pilotage : depuis 2016, instance commune entre la CECAAM et la juridiction du ressort (Présidents de la Cour et des TA du ressort) chargée notamment de définir le cadre de la formation exigée pour chaque expert. 

Formules