Les en-cas du Palais, réunions formations mensuelles des experts administratifs NICE

Les en-cas du Palais ont pour objectif de rencontrer magistrats, avocats et greffe autour de thématiques intéressant les experts comme :

• La requête sur Télérecours, de l’instruction au TA avant notre désignation.
• Analyse des procédures du CJA, en illustrant les articles principaux par des exemples concrets.
• Difficultés rencontrées et surtout sur leur mode de règlement.
• Comportement de l’expert, des avocats et des relations à avoir avec le tribunal.
• Dépôt du rapport, plateforme d’échanges du Conseil d’Etat, note de frais et honoraires (montant !!).
• Décret modifiant certains articles du CJA
• Charte des bons usages entre les Cies d’experts et les juridiction administratives (dès parution)

J’ai pu obtenir la reconduite de nos accords avec le service de la bibliothèque du barreau de Nice.

Les dates suivantes ont été retenues !sous réserves).

Jeudi 19 janvier 2023 à partir de 09h30

• Réception des magistrats du TA de Nice(Selon les disponibilités) - Echange de vœux et présentation de notre groupe.
• Accueil des nouveaux inscrits sur le tableau de la Cour administrative d’appel de Marseille (et encouragements pour les autres).
• Questions/réponses sur l’actualité des juridictions administratives
• Analyse des suggestions de formation et des présentations qui pourront être organisées

Jeudi 16 février 2023 à partir de 09h30

• Mesures d’instructions (greffe/avocats) : constats, référés instructions, expertise (moyens d’investigation).
• Attentes des magistrats, la mission

Jeudi 23 mars 2023 à partir de 09h30

• difficultés rencontrées par spécialité
• sapiteur
• comportement experts/avocats/parties
• conciliation
• déroulement d’une expertise

Jeudi 27 avril 2023 à partir de 09h30

• le nouveau CJA,
• la charte juridictions / experts (si ces documents sont parus).

Jeudi 25 mai 2023 à partir de 09h30

• notes de frais et honoraires
• allocation provisionnelle
• Présentation technique

Mercredi 14 juin 2023 à partir de 09h30

- Présentation technique

Nous restons dans l’attente de toutes vos suggestions pour présenter des sujets techniques mais aussi pour participer activement à l’organisation de ces formations.

Cette proposition de programme pourra être revue en fonction des disponibilités des magistrats et des avocats.

Chaque séance est gratuite et suivie d'un repas pris en commun au restaurant Pain et Cie, Angle St François de Paule, 3 rue Louis Gassin, 06300 NICE (règlement sur place au restaurateur)

Inscriptions obligatoires auprès de Bernard LEICEAGA

Formules