Formation des experts du Groupe SANTE de la CECAAM
Du 7 juin 2022 à 18:00 au 7 juin 2022 à 20:00
Information
Accueil à partir de 17h45
18h00 : Introduction : Monsieur le Juge Christophe TUKOV ; président de la chambre des urgences au Tribunal Administratif de Nice
18h15 : L’état antérieur : Dr Gilles MOUNAL (expert près la CAA de Marseille et la CA d’Aix-en-Provence)
- Son intérêt dans la réflexion de l’expertise (exposé et exemples)
- Les limites de son utilisation (exposé et exemples)
- Le point de vue du Magistrat : Monsieur Christophe TUKOV
Questions/réponses avec la salle
19h00 : Les aspects financiers de l’expertise (santé) : Dr Bruno DESROUSSEAUX (expert près la CAA de Marseille et agréé par la Cour de Cassation)
- Les frais de l’expert
- Les frais de l’expertise
- La rémunération de l’expert : modalités, allocation, honoraires, frais et débours, différences selon les juridictions
- Le point de vue du Magistrat
Questions/ réponses avec la salle
20h00 : clôture
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Modérateurs : Drs Christine Sicart-Toulouse et Bernard FLIPO
Dîner convivial prévu à l’issue de la formation
Contacts
Email
Téléphone
Dates de l'événement
Début
7 juin 2022 à 18:00
Fin
7 juin 2022 à 20:00
Adresse
Faculté de Droit et Science Politique, Avenue du Doyen Louis Trotabas, 06100 Nice, France
Paiement en ligne
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