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Formation des experts du Groupe SANTE de la CECAAM
Du 7 juin 2022 à 18:00 au 7 juin 2022 à 20:00

Information

Accueil à partir de 17h45

18h00 : Introduction :  Monsieur le Juge Christophe TUKOV ; président de la chambre des urgences au Tribunal Administratif de Nice

18h15 : L’état antérieur : Dr Gilles MOUNAL (expert près la CAA de Marseille et la CA d’Aix-en-Provence)

  • Son intérêt dans la réflexion de l’expertise (exposé et exemples)
  • Les limites de son utilisation (exposé et exemples)
  • Le point de vue du Magistrat : Monsieur Christophe TUKOV

Questions/réponses avec la salle

 

19h00 : Les aspects financiers de l’expertise (santé) : Dr Bruno DESROUSSEAUX (expert près la CAA de Marseille et agréé par la Cour de Cassation)

  • Les frais de l’expert
  • Les frais de l’expertise
  • La rémunération de l’expert : modalités, allocation, honoraires, frais et débours, différences selon les juridictions
  • Le point de vue du Magistrat

Questions/ réponses avec la salle

20h00 : clôture

_____

 

Modérateurs : Drs Christine Sicart-Toulouse et Bernard FLIPO

 

Dîner convivial prévu à l’issue de la formation

 

 

 

Contacts

Dates de l'événement

Début
7 juin 2022 à 18:00
Fin
7 juin 2022 à 20:00

Adresse

Faculté de Droit et Science Politique, Avenue du Doyen Louis Trotabas, 06100 Nice, France

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