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Formation à l'expertise administrative
Du 1 sept. 2022 à 13:45 au 1 sept. 2022 à 18:00

Information

A Tous les Experts, Membres de la CECAAM

Notre Compagnie, dans le cadre du programme de formation continue de ses membres,  organise une session de FORMATION GENERALE à la TECHNIQUE de l'EXPERTISE ADMINISTRATIVE  :

Jeudi 01 septembre 2022 de 14h à 18h

en présentiel (Mas des Portes de Provence au Cannet des Maures)
et en visio-conférence 
(lien ZOOM communiqué après inscription))

PROGRAMME

   13h45 : accueil des participants (réglages et mises au point techniques)

   14h00 : première partie

  • Principes fondamentaux :de l'expertise administrative
  • Expertise, constat, consultation
  • Expertise : mission, désignation, serment, acceptation, empêchement, récusation
  • Déroulement des opérations d'expertise 
    • contradictoire
    • convocation des parties
    • extension de mission (en référé)
    • sapiteur
    • pièces
    • contrôle exercé par la juridiction

16h : Pause

16h15 : deuxième partie

  • Incidents : Modification de la mission - Complément d’instruction - Remplacement
  • Le rapport : Objet - Nature - Nécessité
  • Achèvement de la mission
  • Conciliation - Médiation
  • Rémunération de l'expert (allocation provisionnelle, taxation,...)
  • Séance de questions / réponses

18h00 : fin et cocktail (en présentiel seulement)

Pédagogie 

  • active et participative
  • échanges avec animateurs et intervenants

 Animateurs 

  • Joseph GAGLIANO
  • Bernard LEICEAGA

Intervenants

  • un magistrat du TA de Toulon
  • un avocat du barreau de Toulon

NOTA

  • L’inscription n’est définitive qu’après paiement en ligne via le site de la Compagnie (pas de chèque). Un reçu est automatiquement délivré
  • Une attestation de présence sera déposée sur le site CECAAM dans l'espace de chaque membre 
  • formation réservée aux membres CECAAM à jour de leur cotisation

Rappel des obligations de formation, définies lors du Comité de Pilotage (*) du 29/11/2017 et amendées lors de celui du 01/06/22

  • Pour chaque expert inscrit :
    • 2 formations à la procédure, réparties sur les 5 ans (quinquennaux) ou sur les 3 ans (probatoires)
    • 1 formation annuelle technique dans son domaine de compétences

(*) Comité de Pilotage : depuis 2016, instance commune entre la CECAAM et la juridiction (Présidents de la Cour et des TA du ressort) chargée notamment de définir le cadre de la formation exigée pour chaque expert. 

Contacts

Dates de l'événement

Début
1 sept. 2022 à 13:45
Fin
1 sept. 2022 à 18:00

Adresse

Hotel Le Mas des Portes de Provence, Route Nationale 7, Sortie autoroute Le Luc Le Cannet rte Nationale 7, 83340 Le Cannet-des-Maures, France

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