FORMATION A LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE
Du 14 déc. 2023 à 08:30 au 14 déc. 2023 à 17:00
Information
Présidée par Mme Martine DOUMERGUE Présidente du Tribunal Administratif de TOULON et en présence du personnel du greffe, cette formation à la procédure administrative abordera le sujet du nouveau Décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l'expertise devant les juridictions administratives et judiciaires et son impact pour les experts.
- 8H30 Café d'accueil
- 9h00 Formation à la procédure administrative et nouveau décret n° 2023-468 du 16 juin 2023, intervenant Joël HOVSEPIAN
- 12h30 Déjeuner sur place
- 14h00 Focus sur les notes d'honoraires et les frais des experts, les montants facturés pour les missions IMR, intervenants Joseph GAGLIANO et Bernard ANACHE
- 16h00 Echanges entre magistrats et experts
Sortie autoroute La Canet des Maures/ Le Luc, direction Le Canet des Maures, le BEST WESTERN se trouve à 200 m de la sortie de l'autoroute.
Contacts
Email
Téléphone
Dates des ventes
Début
2 nov. 2023 à 00:00
Fin
8 déc. 2023 à 23:00
Dates de l'événement
Début
14 déc. 2023 à 08:30
Fin
14 déc. 2023 à 17:00
Adresse
BEST WESTERN - Les Portes de Provence, Quartier Causserene, 220 RDN 7, 83340 LE CANNET DES MAURES, France
Paiement en ligne
Les paiements en ligne sont protégés par le 3D-Secure.