Dans le domaine de la construction, la qualité d'un ouvrage est évaluée non seulement en termes de solidité et de durabilité, mais aussi en fonction de sa conformité à l'usage auquel il est destiné. Deux notions clés émergent dans cette évaluation : l’impropriété à destination et les désordres esthétiques. Cet exposé a pour objectif de définir ces termes, d'expliquer leur importance dans le secteur de la construction, de discuter du cadre juridique qui les entoure, et d'analyser des décisions clés rendues par la Cour de Cassation. Enfin, des exemples concrets seront fournis pour illustrer leur impact sur la valeur et l’usage des bâtiments, avant de proposer des solutions préventives.

L’impropriété à destination et les désordres esthétiques sont deux aspects essentiels de la qualité d’un ouvrage. Leur impact dépasse largement la simple question de l’apparence ou de la conformité technique. Ils touchent à la valeur économique des biens, à la sécurité des utilisateurs, et à la responsabilité des constructeurs. À travers une compréhension approfondie de ces notions et des dispositifs juridiques en place, il est possible de prévenir de nombreux litiges et d'assurer une meilleure qualité des constructions.

Formation animée par Jean-Marc BONZOM, Ingénieur ITECH Lyon, Expert de Justice prés la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence et la Cour Administrative d'Appel de Marseille,.

Accueil à partir de 10h

Validation de 2 H de formation technique

Formules