Application du code du travail sur le chantier et mission du Coordonnateur Sécurité Protection Santé.

Le bâtiment est la branche d’activité qui génère le plus d’accidents de travail.

Il a été nécessaire de créer un encadrement règlementaire applicable aux chantiers de bâtiment. On observe une prise de conscience progressive de la prévention des risques.

Le code du travail s’est emparé de ce problème dès 1925, jusqu’à la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et son décret n°94-1159 du 26 décembre 1994 en intégrant l’organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs lors des opérations du bâtiment.

Cet exposé permettra de rappeler :

• L’origine de la loi régissant la mission du coordonnateur SPS
• Sa désignation.
• Sa mission.
• Les obligations du Maître de l’ouvrage.
• Les sanctions.
• Les risques particuliers.
• Les documents contractuels et légaux que doit réaliser le coordonnateur SPS.

Formation animée par Corinne LUCCHESI

Architecte D.P.LG., coordonnateur SPS niveau 1.
Expert près de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence et de la Cour Administrative d’Appel de Marseille
Membre de la CECAAM
Présidente par intérim du Collège des Architectes Experts PACA.

Accueil à partir de 10h

Validation de 2 H de formation technique

Formules