Le statut des Experts judiciaires et la lisibilité de leur régime fiscal et social

Après un rapide tour d'horizon des actualités juridiques, cette présentation se concentrera sur une analyse approfondie du régime social des experts judiciaires. L'objectif est de fournir une compréhension claire et précise des obligations fiscales et sociales qui leur incombent. Les particularités de cette activité seront examinées, avec un accent particulier sur les médecins experts, afin de souligner les spécificités de leur statut.

Dans un premier temps, le statut fiscal des experts judiciaires sera exposé, notamment la classification des revenus et les obligations fiscales spécifiques applicables. Les modalités de déclaration et d’imposition des revenus seront étudiées, ainsi que la gestion de la TVA et des autres taxes pouvant s’appliquer en fonction des conditions particulières.

Ensuite, le régime social des experts judiciaires sera abordé, incluant leur affiliation à des organismes comme la CIPAV, les protections sociales offertes, ainsi que la détermination des cotisations sociales. L’impact de ces cotisations sur le revenu net et les droits à la retraite sera également analysé, tout en explorant les options permettant d’améliorer la couverture retraite.

Cette présentation permettra de dégager les éléments clés qui influencent la gestion de l'activité des experts judiciaires, tant sur le plan fiscal que social.

Conférence animée par :

M Mireille MARTY Consultante en optimisation sociale et fiscale. Diplômée en Gestion des Entreprises et Administration,  ex inspecteur de l'URSSAF et spécialiste expérimentée du contrôle des entreprises.

M François TALON Expert-comptable Commissaire aux Comptes - Expert de justice membre de la CECAAM

Bernard LEICEAGA Ingénieur BTP - Expert Judiciaire près la Cour Administrative d'Appel de Marseille, membre d'honneur de la CECAAM 

Un Avocat du Barreau de Nice.

Accueil limité à 60 personnes avec inscription obligatoire - participation de 30 €

Repas sur réservation à la charge du participant

Accueil des Participants de 9h30 à 10h00
Intervention Conférenciers  de 10h00 à 12h00
12h00 à 12h30  Questions et réponses

Formules