EXPERTISES JUDICIAIRES EN FIN DE DSP : les enjeux technico-juridiques et les méthodologies spécifiques

(DSP : Délégation de Service Public)

28 Février 2025 à 9 heures - Bibliothèque du barreau 19 Rue Alexandre Mari 06300 NICE

Ce colloque abordera la spécificité des expertises judiciaires en fin de contrat de délégation de service public.

L'exposé de la matinée s'articulera autour des points suivants :

► Notion juridique et description des biens : Analyse des contrats de délégation de service public (DSP), focus sur la description des biens et sur les enjeux juridiques associés.

► Périmètres complexes des DSP : Méthodologie d’audit adaptée à des infrastructures portuaires (ouvrages immergés et émergés, bâtiments, réseaux).

► Règles spécifiques à l’expertise administrative : Rôle des sapiteurs, investigations en laboratoire, responsabilités des intervenants techniques.

► Défi de temporalité: Application de la méthode VSC pour une gestion structurée des patrimoines d’ouvrages.

► Expertises judiciaires en fin de DSP : Impact financier et gestion des tensions entre parties.

Le thème de ce colloque concerne les domaines spécifiques d'un large spectre d’experts (ingénieurs, architectes, géologues, spécialistes en travaux maritimes et environnementaux), soulignant l’importance stratégique de la Méditerranée et des juridictions administratives dont dépendent les experts de la CECAAM ( CAAM Marseille, TA Toulon, Nice et Bastia) .

Les intervenants:

Maître Paul SEMIDEI Avocat au Barreau de Marseille, SCP De ANGELIS de Marseille - Co-responsable de la commission droit-immobilier

M Gilles RACOT Ingénieur HEI Lille - EUR ING / Scaphandrier classe II/A, Expert prés la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, Expert prés la Cour Administrative de Paris, Versailles et  Marseille, membre des Compagnies d’Experts de Justice CECAAM, CECAAPV et CNEJMP, Président honoraire CEBTPI de Marseille.

Mme Sylvie LEDENTU Expert évaluateur immobilier, Economiste de la construction, Expert près la CAA de Marseille, membre d'honneur de la CECAAM et Vice-Présidente de la CECAAM délégation du Tribunal Administratif de Nice. 

Evènement limité à 40 places - Repas sur réservation à la charge du participant

Accueil des Participants de 9h00 à 9h30
Intervention Conférenciers  de 9h30 à 12h00
12h00 à 12h30  Questions et réponses

Formules