Le Pôle Santé de la Compagnie des Experts près la Cour Administrative d’Appel de Marseille a grand plaisir de proposer aux experts inscrits au tableau de la Cour Administrative d’Appel de Marseille branche « Santé », probatoires ou quinquennaux, adhérents CECAAM ou non, d’assister à :

L’AUDIENCE DE RESPONSABILITE HOSPITALIERE

LE MERCREDI 03 JUIN 2026 A 11H

AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 31 rue Jean-François Leca - 13002 MARSEILLE

Monsieur Thierry TROTTIER, Président du Tribunal administratif de Marseille accueille les experts pour cette audience dédiée à la responsabilité hospitalière. L’audience sera présidée par Mme CAROTENUTO, Présidente de la 7ème chambre, chargée notamment des dossiers de responsabilité hospitalière accompagnée de magistrats et greffiers.

Cette audience spécialement prévue pour les professionnels de santé examinera des expertises médicales. Elle témoigne de l’intérêt que les magistrats de l’ordre administratif accordent à nos missions.

En fin d’audience, les magistrats répondront aux questions des experts.

C’est un moment unique et rare, pour nous experts, d’échanges avec les magistrats  et de percevoir comment nos rapports sont exploités.

Les nouveaux inscrits sur la tableau de la Cour Administrative d’Appel de Marseille pourront faire la connaissance des magistrats et des greffiers du Tribunal Administratif présents.

A l’issue de l’audience, un déjeuner avec les magistrats et greffiers suivra pour les experts qui le souhaitent.

Des attestations de formation seront délivrées.

Accueil des experts à partir de 10h30 dans le hall du Tribunal Administratif de Marseille.

Ceux qui le souhaitent pourront déjeuner ensuite avec les magistrats dans un restaurant des environs.

Ne tardez pas à vous inscrire, les places sont limitées

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