Reclassement avant le 30 octobre 2023

La campagne d’inscription et de réinscription sur le tableau des experts de la Cour administrative d’appel de Marseille au titre de l’année 2024 est ouverte.Une nouvelle...

Chaque année avant le 31 décembre tout expert inscrit au tableau de la Cour Administrative d’Appel doit faire parvenir à la Cour un rapport d’activité comprenant :la liste des...

Vous êtes inscrit au tableau des Experts de la Cour Administrative d’Appel de Marseille.Le code de justice administrative stipule que les experts ont l’obligation de rendre...

Madame Lucienne ERSTEIN,Conseiller d’État honoraire,remettra les insignes de chevalier dans l’Ordre National du Mérite,à Monsieur Jean-François JACOB,expert près la Cour...

Mise à jour juin 2020.Ce nouveau guide de l’expert nommé par un tribunal administratif ou une Cour administrative d’appel est issu de la mise à jour et d’un enrichissement des...

Nous vous signalons ici la parution de la deuxième édition du manuel de travaux publics, co-écrit par l'un de nos confrères membre de la CECAAM section Montpellier, Philippe...

Initialement prévue le15 mai, elle est reportée au vendredi 9 octobre 2020, lieu à préciser, ou en visioconférence si le contexte sanitaire nous y contraint.Conformément aux...