Nouvelle Nomenclature 2024

La nouvelle nomenclature des spécialités expertales a été publiée par arrêté du 18 juin 2023 (en pièce jointe).

Vous pourrez constater qu’une branche I–Environnement et une rubrique Santé publique ont été ajoutées, que la branche A-Art a été ajustée et que la branche H-Interprétariat–Traduction n'existe plus.

Cet arrêté prévoit les conditions de reclassement dans cette nouvelle nomenclature, des experts actuellement inscrits sur le tableau.

Conformément à ce texte et avant le mois de septembre chaque expert sera personnellement informé de tout ou partie de son reclassement et, si aucune disposition n’est prévue en la matière, des démarches à accomplir pour demander ce reclassement.

Chaque expert dont l’inscription au tableau de la Cour administrative d’appel de Marseille est en cours de validité, recevra à la rentrée de septembre 2023 un courrier personnalisé l’informant des conditions de son reclassement

A compter du 15 septembre 2023 et jusqu’au 30 octobre 2023, les experts qui ne seront pas automatiquement reclassés devront effectuer une demande à cet effet.

La cour administrative d'appel nous informe :

• L’entrée en vigueur de cette nouvelle nomenclature demeure fixée au 1er janvier 2024

• Pour les experts déjà inscrits sur un tableau de CAA et/ou sur le tableau national, l’arrêté prévoit dans une logique de simplification que :

a) l’expert déjà inscrit ou réinscrit dans les spécialités mentionnées dans le tableau présenté en annexe 1 de l’arrêté est automatiquement reclassé dans les spécialités correspondantes de la nouvelle nomenclature, sans qu’il n’ait aucune formalité à accomplir

b) l’expert déjà inscrit ou réinscrit dans des spécialités autres que celles mentionnées dans le tableau présenté en annexe 1 de l’arrêté, adresse, pour sa part, le formulaire de reclassement joint en annexe 2, aprés le 15 septembre 2023.

• Le traitement des formulaires de reclassement sera effectué sur le 4ème trimestre 2023. La procédure envisagée se veut la plus simple possible.

• Pour mémoire : les demandes d’inscription et de réinscription au tableau 2024, qui doivent être adressées à la CAAM avant le 15 septembre 2023, devront se conformer à cette nouvelle nomenclature

Consultez sur le site de la CAAM la page consacrée à l'inscription et au reclassement des experts, vous y retrouverez formulaires et informations utiles :

Inscription et reclassement