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Constats de péril (IMR et missions d'urgence)

Constats de péril (IMR et missions d'urgence)

Dans la continuité de ce qui avait été organisé en 2019, la présidence du TA de Marseille a...

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Claude LELOUSTRE
27 octobre 2021
Le TA de Marseille étend sa médiation

Le TA de Marseille étend sa médiation

L'audience solennelle du tribunal administratif de Marseille s'est déroulée vendredi 7 février...

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26 février 2020
Evaluation du préjudice - Actes du colloque 2019

Evaluation du préjudice - Actes du colloque 2019

La section marseillaise de la CECAAM a orants& en 2019 un colloque sur le thème de l'évaluation...

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Claude LELOUSTRE
5 février 2019
TA Marseille : Muriel JOSSET remplace Guy FEDOU

TA Marseille : Muriel JOSSET remplace Guy FEDOU

Guy FEDOU, premier vice-président du TA de Marseille, a rejoint une nouvelle affectation en...

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9 mai 2018
Activité du TA de Marseille en 2016/2017

Activité du TA de Marseille en 2016/2017

Lors de l'audience solennelle du 2 février 2018, Madame BONMATI, présidente du TA de Marseille,...

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Claude LELOUSTRE
9 mai 2018
9 mai : Audience au TA de Marseille

9 mai : Audience au TA de Marseille

Les experts de la CECAAM sont invités à assister à une audience au TA de Marseille

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Claude LELOUSTRE
6 mai 2018