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Le TA de Marseille étend sa médiation

Le TA de Marseille étend sa médiation

L'audience solennelle du tribunal administratif de Marseille s'est déroulée vendredi 7 février 2020 et a donné lieu à la signature d'une convention relative à la médiation avec les barreaux des Alpes-de-Haute-Provence et de Tarascon,

La présidente Dominique Bonmati, s'est félicitée de la signature de cette convention qui permet désormais une couverture pleine de l'ensemble du tribunal administratif de Marseille, en matière de médiation.

Après les barreaux d'Aix et de Marseille en 2018, celui des Hautes-Alpes l'an dernier, ce sont désormais les barreaux des Alpes-de-Haute-Provence et de Tarascon qui font l'objet d'une convention de médiation avec le TA de Marseille. « Si la médiation ne peut pas régler tous les litiges, elle peut toutefois permettre de réconcilier les parties », déclare Dominique Bonmati, la présidente du TA de Marseille depuis 2016. « L'ensemble des barreaux du ressort du tribunal sont désormais signataires de cette convention. Je m'en félicite car la médiation est le grand objectif de cette année 2020 ». Cette démarche volontariste d'encouragement du recours à la médiation devrait donc produire dès cette année des effets. Les chiffres parlent déjà puisque tandis qu'en 2018, neuf médiations ont été organisées par le TA de Marseille, 54 ont été enregistrées l'an dernier.

La médiation, à l'initiative des parties ou du juge, reste un mode de « droit commun » de règlement des litiges, « une réelle alternative aux procès », que le TA de Marseille a donc choisi d'encourager. A l'échelle nationale, en 2019, environ un millier de médiations ont été organisées par les tribunaux administratifs soit, avant tout recours, à l'initiative des parties, soit à celle du juge, une fois saisi.

Extrait des Nouvelles Publications - 10 février 2020

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