Activité annuelle du TA de Marseille depuis 2014
A chaque audience solennelle de début d'année, les présidents TA dressent un bilan de l'activité du TA de Marseille pour les deux années écoulées.
Depuis 2014 le TA de Marseille publie sur son site les chiffres-clés de son activité : https://marseille.tribunal-administratif.fr/publications/chiffres-cles
Parmi les chiffres présentés, on peut remarquer :
- un flux d'affaires entrantes en augmentation : de 9000 à plus de 11000/an
- une forte augmentation du nombre d'affaires jugées : 11268 en 2023 contre 8200 en 2014
- un délai moyen de jugement relativement stable : 10 mois et 16 jours, après un pic à plus de 12 mois en 2016
- une forte augmentation des référés
- 83 médiations engagées en 2023, avec un taux de réussite de 43%
Les texte des rapports d'activité sont disponibles en téléchargement ci-dessous.
activite_TA Marseille_2018.pdf
TA_MARSEILLE_bilan 2023.pdf
TA_MARSEILLE_bilan 2015.pdf
TA_MARSEILLE_bilan 2016.pdf
TA_MARSEILLE_bilan 2014.pdf
TA_MARSEILLE_bilan 2017.pdf
TA_MARSEILLE_bilan 2019.pdf
TA_MARSEILLE_bilan 2020.pdf
TA_MARSEILLE_bilan 2021.pdf
2022 Chiffres clés_TA Marseille.pdf
Thierry TROTTIER nommé Président du Tribunal Administratif de Marseille
Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2023, M. Thierry TROTTIER,...
Constats de péril (IMR et missions d'urgence)
Dans la continuité de ce qui avait été organisé en 2019, la présidence du TA de Marseille a...
Le TA de Marseille étend sa médiation
L'audience solennelle du tribunal administratif de Marseille s'est déroulée vendredi 7 février...
Evaluation du préjudice - Actes du colloque 2019
La section marseillaise de la CECAAM a organisé en 2019 un colloque sur le thème de l'évaluation...
TA Marseille : Muriel JOSSET remplace Guy FEDOU
Guy FEDOU, premier vice-président du TA de Marseille, a rejoint une nouvelle affectation en...
9 mai : Audience au TA de Marseille
Les experts de la CECAAM sont invités à assister à une audience au TA de Marseille
