Activité annuelle du TA de Marseille depuis 2014
A chaque audience solennelle de début d'année, les présidents TA dressent un bilan de l'activité du TA de Marseille pour les deux années écoulées.
Depuis 2014 le TA de Marseille publie sur son site les chiffres-clés de son activité : https://marseille.tribunal-administratif.fr/publications/chiffres-cles
Parmi les chiffres présentés, on peut remarquer :
- un flux d'affaires entrantes en augmentation : de 9000 à plus de 11000/an
- une forte augmentation du nombre d'affaires jugées : 11268 en 2023 contre 8200 en 2014
- un délai moyen de jugement relativement stable : 10 mois et 16 jours, après un pic à plus de 12 mois en 2016
- une forte augmentation des référés
- 83 médiations engagées en 2023, avec un taux de réussite de 43%
Les texte des rapports d'activité sont disponibles en téléchargement ci-dessous.
activite_TA Marseille_2018.pdf
TA_MARSEILLE_bilan 2023.pdf
TA_MARSEILLE_bilan 2015.pdf
TA_MARSEILLE_bilan 2016.pdf
TA_MARSEILLE_bilan 2014.pdf
TA_MARSEILLE_bilan 2017.pdf
TA_MARSEILLE_bilan 2019.pdf
TA_MARSEILLE_bilan 2020.pdf
TA_MARSEILLE_bilan 2021.pdf
2022 Chiffres clés_TA Marseille.pdf
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