Décret du 18 juillet : commentaires et évolutions de l'expertise
Le décret du 18 juillet 2025 réforme en profondeur la procédure civile pour promouvoir une culture de l’amiable articulée aux modes contentieux. Il renforce l’instruction conventionnelle, consacre la primauté des modes amiables de résolution des différends (MARD) et modifie le rôle du juge ... et de l'expert, rebaptisé "technicien".
Même s'il s'agit de procédure civile, il nous parait important de vous apporter les dernières informations sur le sujet.
Décret du 18 juillet