Notre Assemblée Générale statutaire est reportée au 2 octobre 2020, lieu à confirmer.

Les appels à candidatures pour les postes à pourvoir au Conseil d'Administration seront  diffusés prochainementement.

Documents d'actualité sur les expertises en mode déconfiné

Conduite des expertises devant les juridictions administratives dans un contexte d'urgence sanitaire. Note technique élaborée par la Cour Administrative d'Appel de Marseille et mise à jour en fonction de l'évolution réglementaire - Version du 4 juin 2020

Rappel concernant les expertises :  le juge peut proroger le délai dans lequel l'expert doit donner son avis lorsque le technicien se heurte à des difficultés qui font obstacle à l'accomplissement de sa mission ( article 279 du code de procédure civile). Il peut également proroger le délai imparti aux plaideurs pour la consignation de la provision au greffe, en cas de motif légitime (article 271 du code de procédure civile).

Note élaborée par le CNCEJ à destination des experts  afin de les aider à reprendre leurs opérations devant les juridictions administratives et judiciaires. Voir documents ci-joint en cliquant sur le lien.

Numéros spéciaux de la Revue Experts consacré aux expertises par temps de coronavirus et notamment  

• les conséquences  en matière d'expertise civile et pénale
• les IMR (article signé par Madame ERSTEIN)
• les honoraires des experts sont-ils confinés ? (Robert Giraud)
• les ordonnances du 25 mars 2020
• vivre et travailler en mode confinement

Petit florilège de formulaires, textes et décrets utiles pour les travailleurs indépendants et les entreprises   Attention ces textes sont sujets à évolutions et mises à jour fréquentes

• mesures fiscales et contractuelles, délais de paiement, notion de force majeure
• attestation de déplacement dérogatoire qui inclut notamment un nouveau motif " convocation administrative ou judiciaire".
  
   

De la part d'ASSOCONNECT, quelques conseils basiques pour un travail en mode confinement

Réponse de SOPHIASSUR à la question posée sur la responsabilité civile de l'expert et sa couverture en cas d'épidémie

Note d'information sur le contrat de groupe SOPHIASSUR / CNCEJ

Actualités de la Compagnie

Actualités de la Juridiction

En direct des sections locales ...

Quelques liens utiles ...

Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice

Union des Cies d'Experts près la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

Cie des Experts de Justice inscrits près la Cour d'Appel de Montpellier

Cie des Experts de Justice près la Cour d'Appel de Nîmes

Cie des Experts du Bâtiment, des Travaux Publics et de l'Industrie

Groupement des Experts près la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

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