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J.C. DUCHON-DORIS nouveau président de la CAA à compter du 01/10/2024
C'est officiel depuis fin juin (voir décret de nomination en pièce jointe), M. Jean-Christophe...
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Communication électronique entre experts et juridiction administrative
Le décret no 2023-468 du 16 juin 2023 avait apporté des modifications au Code de Justice...
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Refonte de la nomenclature des rubriques expertales
La chancellerie a lancé fin 2020 un vaste chantier de refonte de la nomenclature des rubriques...
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Refonte de la nomenclature (suite)
La chancellerie avait lancé fin 2020 un vaste chantier de refonte de la nomenclature des...
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Création de la CAA de Toulouse
C'est parti ! L'année 2022 voit la création officielle de la Cour Administrative d'Appel de...
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Guy FEDOU, retour dans le Sud
Guy FEDOU, président de section à la Cour nationale du droit d'asile, est nommé président de la...
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CAA de Marseille : rentrée solennelle
Même s'il ne s'agit pas d'un usage codifié, la cour administrative d'appel de Marseille a tenu...
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Cérémonie d'installation des nouveaux experts
Mme Helmlinger, présidente de la Cour administrative de Marseille, et les chefs de juridiction...
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Madame Laurence HELMLINGER, nouvelle présidente de la CAA de Marseille
Mme Laurence Helmlinger, conseillère d’Etat, est nommée depuis le 17 février, présidente de la...
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