Madame Laurence HELMLINGER, nouvelle présidente de la CAA de Marseille
Mme Laurence Helmlinger, conseillère d’Etat, est nommée depuis le 17 février, présidente de la Cour administrative d’appel de Marseille, en remplacement de Mme Lucienne Erstein, admise à faire valoir ses droits à la retraite ...
La Charte des écritures devant les TA et les CAA a signée le 15/12/2025.
Face à l’augmentation des contentieux et à la complexité croissante des procédures, la nécessité...
Sans recours explicite à la médiation, ...
L'arrêt de la Cour Administrative d'appel de NANCY du 19/12/2025 nous témoigne que :Sans recours...
La CECAAM et l'amiable
La CNCEJ représenté par Didier Faury et Bertrand Ludes a organisé avec l'association "Tout en...
Plateforme OPALEXE en évolution 10/12/2025
L’arrêté du 30 novembre 2023 relatif aux modalités techniques de communication par voie...
J.C. DUCHON-DORIS nouveau président de la CAA à compter du 01/10/2024
C'est officiel depuis fin juin (voir décret de nomination en pièce jointe), M. Jean-Christophe...
Communication électronique entre experts et juridiction administrative
Le décret no 2023-468 du 16 juin 2023 avait apporté des modifications au Code de Justice...
