Madame Laurence HELMLINGER, nouvelle présidente de la CAA de Marseille
Mme Laurence Helmlinger, conseillère d’Etat, est nommée depuis le 17 février, présidente de la Cour administrative d’appel de Marseille, en remplacement de Mme Lucienne Erstein, admise à faire valoir ses droits à la retraite ...
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Les nouvelles de la rentrée : vous espérant en pleine forme pour la reprise, ci-après une...
La Charte des écritures devant les TA et les CAA a signée le 15/12/2025.
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Sans recours explicite à la médiation, ...
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La CECAAM et l'amiable
La CNCEJ représenté par Didier Faury et Bertrand Ludes a organisé avec l'association "Tout en...
Plateforme OPALEXE en évolution 10/12/2025
L’arrêté du 30 novembre 2023 relatif aux modalités techniques de communication par voie...
J.C. DUCHON-DORIS nouveau président de la CAA à compter du 01/10/2024
C'est officiel depuis fin juin (voir décret de nomination en pièce jointe), M. Jean-Christophe...