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Mme Laurence Helmlinger, conseillère d’Etat, est nommée depuis le 17 février, présidente de la Cour administrative d’appel de Marseille, en remplacement de Mme Lucienne Erstein, admise à faire valoir ses droits à la retraite ...
La CECAAM et l'amiable
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Plateforme OPALEXE en évolution 10/12/2025
L’arrêté du 30 novembre 2023 relatif aux modalités techniques de communication par voie...
J.C. DUCHON-DORIS nouveau président de la CAA à compter du 01/10/2024
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Communication électronique entre experts et juridiction administrative
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Refonte de la nomenclature des rubriques expertales
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