S'assurer en RCP est obligatoire

Rappel des statuts de la CECAAM:

• Article 4 - ...Tout membre doit justifier le 1er janvier de chaque année de son adhésion à un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’activité d’expert de justice pour l’année en cours ...

Si vous êtes déjà couvert par un contrat RCP  :

• demander à votre assureur si votre contrat couvre les expertises juridictionnelles

Si vous n'êtes pas encore couvert par une RCP :

• vous avez le libre choix de votre assureur 
• si vous le souhaitez, vous pouvez bénéficier d'un contrat SOPHIASSUR négocié avec les compagnies d'experts membres du CNCEJ

Contrat SOPHIASSUR

Prendre connaissance des conditions :

• télécharger les documents ci-dessous

Constituer un dossier :

• compléter le bulletin d'adhésion
• joindre le règlement correspondant aux garanties souscrites
• joindre l'attestation d'adhésion à la CECAAM
• adresser le tout à SOPHIASSUR à l'adresse indiquée

Prime annuelle SOPHIASSUR

(Tarif complet dans le bulletin d'adhésion à télécharger)

Expertises juridictionnelles :

• à partir de 140 €

Expertises extra-juridictionnelles  :

• à partir de 275€

Dans tous les cas

Télécharger chaque année votre attestation sur ce site (menu MON COMPTE / METTRE A JOUR LE PROFIL)

Quelques textes de référence sur la responsabilité civile de l'expert