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S'assurer en RCP est obligatoire

Rappel des statuts de la CECAAM:

  • Article 4 - ...Tout membre doit justifier le 1er janvier de chaque année de son adhésion à un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’activité d’expert de justice pour l’année en cours ...

 

Si vous êtes déjà couvert par un contrat RCP  :

  • demander à votre assureur si votre contrat couvre les expertises juridictionnelles

 

Si vous n'êtes pas encore couvert par une RCP :

  • vous avez le libre choix de votre assureur 
  • si vous le souhaitez, vous pouvez bénéficier d'un contrat SOPHIASSUR négocié avec les compagnies d'experts membres du CNCEJ

Contrat SOPHIASSUR

Prendre connaissance des conditions :

  • télécharger les documents ci-dessous

 

Constituer un dossier :

  • compléter le bulletin d'adhésion
  • joindre le règlement correspondant aux garanties souscrites
  • joindre l'attestation d'adhésion à la CECAAM
  • adresser le tout à SOPHIASSUR à l'adresse indiquée

 

 

 

Prime annuelle SOPHIASSUR

(Tarif complet dans le bulletin d'adhésion à télécharger)

Expertises juridictionnelles :

  • à partir de 140 €

Expertises extra-juridictionnelles  :

  • à partir de 275€

Dans tous les cas

Télécharger chaque année votre attestation sur ce site (menu MON COMPTE / METTRE A JOUR LE PROFIL)

Quelques textes de référence sur la responsabilité civile de l'expert

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