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Activité 2022 du TA de Bastia
Référés instruction, expertises ADD, IMR, ....Chiffres aimablement communiqués par Hélène...
Lire la suite...Claude LELOUSTRE
6 mai 2023 Thierry VANHULLEBUS nommé président du TA de BASTIA
M. Vanhullebus a rejoint le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours...
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6 mars 2020
Arrivée de M.Hanafi HALIL, conseiller
M. Hanafi HALIL, conseiller, est installé dans les fonctions de rapporteur à compter du 1er...
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16 septembre 2019