Aucun résultat pour cette recherche.
Seuls les 100 premiers résultats sont affichés. Veuillez affiner votre recherche.
Mme Baux, nouvelle présidente du TA de Bastia depuis le 01/07/2024
Mme Anne Baux, nouvelle présidente du tribunal administratif de Bastia depuis le 1er juillet 2024
En provenance du tribunal administratif de Lyon
Audience solennelle de rentrée 2025
présidente du tribunal administratif de Bastia
DEONTOLOGIE
Audience solennelle de rentrée 2023 du tribunal administratif de Bastia
La CECAAM invitée et présente, représentée par Carole SAVELLI, Vice-Présidente de la section de Bastia de la CECAAM à l'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Bastia ce 22 septembre 2023. Le tribunal administratif de Bastia...
Lire la suitePrésence de Mme la Présidente de la CAAM au TA de Bastia
Présence de Mme la Présidente de la Cour Administrative d'Appel de Marseille à l'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Bastia ce 22septembre 2023. A gauche M. le Président du Tribunal Administratif de Bastia, M. Thierry...
Lire la suitePrésentation de la CECAAM par le nouveau Président Bernard MUSSO à Bastia
Le TA de Bastia a reçu la CECAAM représentée par son Président, Bernard MUSSO, et la Vice-Présidente Bastia de la CECAAM, Carole SAVELLI.
Lire la suite...Activité 2022 du TA de Bastia
Référés instruction, expertises ADD, IMR, ....Chiffres aimablement communiqués par Hélène...
Lire la suite...
Thierry VANHULLEBUS nommé président du TA de BASTIA
M. Vanhullebus a rejoint le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours...
Lire la suite...Arrivée de M.Hanafi HALIL, conseiller
M. Hanafi HALIL, conseiller, est installé dans les fonctions de rapporteur à compter du 1er...
Lire la suite...