Audience solennelle de rentrée 2023 du tribunal administratif de Bastia
La CECAAM invitée et présente, représentée par Carole SAVELLI, Vice-Présidente de la section de Bastia de la CECAAM à l'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Bastia ce 22 septembre 2023. Le tribunal administratif de Bastia c'est 1234 affaires jugées et 80,7% des décisions du tribunal confirmées en appel. C'est également 16 médiations engagées avec un taux de réussite de 47%. Merci pour cette présentation informative et interactive.
Retour sur la formation du 15 janvier 2026 à Bastia
Succès pour la formation organisée par la CECAAM section de Bastia "Spécificité et enjeux des...
Mme Baux, nouvelle présidente du TA de Bastia depuis le 01/07/2024
Mme Anne Baux, présidente du tribunal administratif de Bastia depuis le 01/07/2024En provenance...
Audience solennelle de rentrée 2025
Nous remercions Madame Anne BAUX, présidente du tribunal administratif de Bastia, les magistrats...
Présence de Mme la Présidente de la CAAM au TA de Bastia
Présence de Mme la Présidente de la Cour Administrative d'Appel de Marseille à l'audience...
Présentation de la CECAAM par le nouveau Président Bernard MUSSO à Bastia
Le 16 juin 2023, le Tribunal Administratif de Bastia a reçu la CECAAM représentée par son...
Activité 2022 du TA de Bastia
Référés instruction, expertises ADD, IMR, ....Chiffres aimablement communiqués par Hélène...