Audience solennelle de rentrée 2023 du tribunal administratif de Bastia
La CECAAM invitée et présente, représentée par Carole SAVELLI, Vice-Présidente de la section de Bastia de la CECAAM à l'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Bastia ce 22 septembre 2023. Le tribunal administratif de Bastia c'est 1234 affaires jugées et 80,7% des décisions du tribunal confirmées en appel. C'est également 16 médiations engagées avec un taux de réussite de 47%. Merci pour cette présentation informative et interactive.
Présence de Mme la Présidente de la CAAM au TA de Bastia
Présence de Mme la Présidente de la Cour Administrative d'Appel de Marseille à l'audience...
Présentation de la CECAAM par le nouveau Président Bernard MUSSO à Bastia
Le 16 juin 2023, le Tribunal Administratif de Bastia a reçu la CECAAM représentée par son...
Activité 2022 du TA de Bastia
Référés instruction, expertises ADD, IMR, ....Chiffres aimablement communiqués par Hélène...
Thierry VANHULLEBUS nommé président du TA de BASTIA
M. Vanhullebus a rejoint le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours...
Arrivée de M.Hanafi HALIL, conseiller
M. Hanafi HALIL, conseiller, est installé dans les fonctions de rapporteur à compter du 1er...