Activité 2022 du TA de Bastia
Référés instruction, expertises ADD, IMR, ....
Chiffres aimablement communiqués par Hélène MANNONI (Greffe Expertises), à l'occasion de la formation et de la visite d'une délégation CECAAM au TA de Bastia le 24 mars 2023
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Audience solennelle de rentrée 2023 du tribunal administratif de Bastia
La CECAAM invitée et présente, représentée par Carole SAVELLI, Vice-Présidente de la section de...
Présence de Mme la Présidente de la CAAM au TA de Bastia
Présence de Mme la Présidente de la Cour Administrative d'Appel de Marseille à l'audience...
Présentation de la CECAAM par le nouveau Président Bernard MUSSO à Bastia
Le 16 juin 2023, le Tribunal Administratif de Bastia a reçu la CECAAM représentée par son...
Thierry VANHULLEBUS nommé président du TA de BASTIA
M. Vanhullebus a rejoint le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours...
Arrivée de M.Hanafi HALIL, conseiller
M. Hanafi HALIL, conseiller, est installé dans les fonctions de rapporteur à compter du 1er...