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Conditions d'adhésion à la CECAAM

Membre :

  • être inscrit au tableau de la Cour Administrative d'Appel de Marseille

Postulant :

  • avoir déjà déposé un rapport dans une juridiction administrative
  • s'engager à demander son inscription au tableau de la Cour Administrative d'Appel de Marseille

Formalités

Se faire connaître :

  • auprès d'un membre du bureau local

Constituer un dossier :

  • à télécharger ci-dessous
  • à compléter et à adresser au secrétaire de votre section locale

Ce dossier sera examiné par la commission d'admission et présenté au prochain Conseil d'Administration de la Compagnie.

Le paiement (en ligne) de l'adhésion et de la cotisation ne sera exigé qu'après l'admission

 

 

Coûts

Adhésion initiale :

  • 150 €

Cotisation annuelle :

  • 160 € à partir de 2020, incluant l'abonnement numérique à la Revue EXPERTS

Pour s'inscrire (ou se réinscrire) au tableau de la Cour :

Formalités d'inscription au tableau de la Cour Administrative d'Appel

Constituer un dossier :

  • à télécharger ci-dessous (inscription initiale ou réinscription à l'issue d'une période probatoire de 3 ans ou quinquennale de 5 ans
  • formalités détaillées sur le site de la Cour : les experts près la Cour

Déposer le dossier :

 

Vous serez averti mi-décembre de l'acceptation ou du refus de votre candidature

 

 

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