Refonte de la nomenclature des rubriques expertales
La chancellerie a lancé fin 2020 un vaste chantier de refonte de la nomenclature des rubriques d'inscription des experts dans les tableaux des différentes Cours. Tous les acteurs concernés ont été sollicités, et en particulier les experts.
Le CNCEJ, sous la houlette de Bernard LEICEAGA, responsable du pôle administratif au sein de la commission juridique, a fait appel à toutes les Compagnies adhérentes pour participer à cette réflexion , recueillir vos suggestions et proposer une synthèse au niveau national.
Nous sommes concernés dans la mesure où les juridictions administratives adopteront ces évolutions.
Vous avez été nombreux à émettre avis et suggestions, et après de nombreux échanges entre Compagnies, CNCEJ et Chancellerie, un nouveau tableau a été élaboré : il figure en pièce jointe. La migration vers le nouveau tableau se dérouler z courant 2023, pour une date d'application fixée au 1er janvier 2024.
Attention cette évolution ne concerne actuellement que le judiciaire, pour l'administratif, il faut attendre la décision du Conseil d'Etat.
Arrêté du 5 décembre 2022 - Nomenclature des experts judiciaires.pdf
Refonte de la nomenclature (suite)
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