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Claude LELOUSTRE
3 janvier 2022

Refonte de la nomenclature des rubriques expertales

La chancellerie a lancé fin 2020 un vaste chantier de refonte de la nomenclature des rubriques d'inscription des experts dans les tableaux des différentes Cours. Tous les acteurs concernés ont été sollicités, et en particulier les experts.

Le CNCEJ, sous la houlette de Bernard LEICEAGA, responsable du pôle administratif au sein de la commission juridique,  a fait appel à toutes les Compagnies adhérentes pour participer à cette réflexion , recueillir vos suggestions et  proposer une synthèse au niveau national.

Nous sommes concernés dans la mesure où les juridictions administratives adopteront ces évolutions.

Vous avez été nombreux à émettre avis et suggestions, et après de nombreux échanges entre Compagnies, CNCEJ et Chancellerie, un tableau provisoire a été élaboré : il figure en pièce jointe. La date d'application n'est pas encore connue

Documents
icoPaperclip32Dark projet de nomenclature V16.xlsx
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