Guy FEDOU, retour dans le Sud
Guy FEDOU, président de section à la Cour nationale du droit d'asile, est nommé président de la 6ème chambre (marchés publics) à la cour administrative d'appel de Marseille
Beaucoup d'experts marseillais connaissent bien Monsieur FEDOU, qui a été 1er Viceprésident du TA de Marseille, chargé du contrôle des expertises, de 2013 à 2018.
Source : JO du 12 avril 2020 - Prise de fonction au 1er septembre 2020
J.C. DUCHON-DORIS nouveau président de la CAA à compter du 01/10/2024
C'est officiel depuis fin juin (voir décret de nomination en pièce jointe), M. Jean-Christophe...
Communication électronique entre experts et juridiction administrative
Le décret no 2023-468 du 16 juin 2023 avait apporté des modifications au Code de Justice...
Refonte de la nomenclature des rubriques expertales
La chancellerie a lancé fin 2020 un vaste chantier de refonte de la nomenclature des rubriques...
Refonte de la nomenclature (suite)
La chancellerie avait lancé fin 2020 un vaste chantier de refonte de la nomenclature des...
Création de la CAA de Toulouse
C'est parti ! L'année 2022 voit la création officielle de la Cour Administrative d'Appel de...
CAA de Marseille : rentrée solennelle
Même s'il ne s'agit pas d'un usage codifié, la cour administrative d'appel de Marseille a tenu...
