Guy FEDOU, retour dans le Sud
Guy FEDOU, président de section à la Cour nationale du droit d'asile, est nommé président de la 6ème chambre (marchés publics) à la cour administrative d'appel de Marseille
Beaucoup d'experts marseillais connaissent bien Monsieur FEDOU, qui a été 1er Viceprésident du TA de Marseille, chargé du contrôle des expertises, de 2013 à 2018.
Source : JO du 12 avril 2020 - Prise de fonction au 1er septembre 2020
La Charte des écritures devant les TA et les CAA a signée le 15/12/2025.
Face à l’augmentation des contentieux et à la complexité croissante des procédures, la nécessité...
Sans recours explicite à la médiation, ...
L'arrêt de la Cour Administrative d'appel de NANCY du 19/12/2025 nous témoigne que :Sans recours...
La CECAAM et l'amiable
La CNCEJ représenté par Didier Faury et Bertrand Ludes a organisé avec l'association "Tout en...
Plateforme OPALEXE en évolution 10/12/2025
L’arrêté du 30 novembre 2023 relatif aux modalités techniques de communication par voie...
J.C. DUCHON-DORIS nouveau président de la CAA à compter du 01/10/2024
C'est officiel depuis fin juin (voir décret de nomination en pièce jointe), M. Jean-Christophe...
Communication électronique entre experts et juridiction administrative
Le décret no 2023-468 du 16 juin 2023 avait apporté des modifications au Code de Justice...