Création de la CAA de Toulouse
C'est parti ! L'année 2022 voit la création officielle de la Cour Administrative d'Appel de Toulouse, qui jugera en appel les jugements des Tribunaux Administratifs de Montpellier, Nîmes et Toulouse.
Une nouvelle Compagnie d'experts est en train de se créer, sous la houlette bienveillante de CAABLE (la Compagnie près la CAA de Bordeaux) et de CECAAM (la Compagnie près la CAA de Marseille).
Le nouveau président est Jean-François MOUTTE, ancien président de la CAA de Douai, du TA de Lyon, du TA de Nîmes, ex viceprésident du TA de Montpellier.
Cette nouvelle Cour sera composée de 21 magistrats et de 25 greffiers
Quelques informations en pièce jointes ...
La suite au fur et à mesure ...


Refonte de la nomenclature (suite)
La chancellerie avait lancé fin 2020 un vaste chantier de refonte de la nomenclature des...
Refonte de la nomenclature des rubriques expertales
La chancellerie a lancé fin 2020 un vaste chantier de refonte de la nomenclature des rubriques...
Guy FEDOU, retour dans le Sud
Guy FEDOU, président de section à la Cour nationale du droit d'asile, est nommé président de la...
CAA de Marseille : rentrée solennelle
Même s'il ne s'agit pas d'un usage codifié, la cour administrative d'appel de Marseille a tenu...
Cérémonie d'installation des nouveaux experts
Mme Helmlinger, présidente de la Cour administrative de Marseille, et les chefs de juridiction...
Madame Laurence HELMLINGER, nouvelle présidente de la CAA de Marseille
Mme Laurence Helmlinger, conseillère d’Etat, est nommée depuis le 17 février, présidente de la...