Menu icoMenu232White icoCross32White
<
>

Images de la page d'accueil

Cliquez pour éditer
Retour
Claude LELOUSTRE
17 janvier 2022
Création de la CAA de Toulouse

Création de la CAA de Toulouse

C'est parti  ! L'année 2022 voit la création officielle de la Cour Administrative d'Appel de Toulouse, qui jugera en appel les jugements des Tribunaux Administratifs de Montpellier, Nîmes et Toulouse.

Une nouvelle Compagnie d'experts est en train de se créer, sous la houlette bienveillante de CAABLE (la Compagnie près la CAA de Bordeaux) et de CECAAM (la Compagnie près la CAA de Marseille).

Le nouveau président est Jean-François MOUTTE, ancien président de la CAA de Douai, du TA de Lyon, du TA de Nîmes, ex viceprésident du TA de Montpellier.

Cette nouvelle Cour sera composée de 21 magistrats et de 25 greffiers

Quelques informations en pièce jointes ...

La suite au fur et à mesure ...

Documents
icoPaperclip32Dark Décret Création CAA_Toulouse.pdf icoPaperclip32Dark 2021-12-16 - Discours inaugural CAA Toulouse.pdf
0 commentaire(s)
Aucun commentaire pour le moment.
Consultez également
Refonte de la nomenclature des rubriques expertales

Refonte de la nomenclature des rubriques expertales

La chancellerie a lancé fin 2020 un vaste chantier de refonte de la nomenclature des rubriques...

Claude LELOUSTRE
3 janvier 2022
Guy FEDOU, retour dans le Sud

Guy FEDOU, retour dans le Sud

Guy FEDOU, président de section à la Cour nationale du droit d'asile, est nommé président de la...

Claude LELOUSTRE
28 octobre 2020
CAA de Marseille : rentrée solennelle

CAA de Marseille : rentrée solennelle

Même s'il ne s'agit pas d'un usage codifié, la cour administrative d'appel de Marseille a tenu...

Claude LELOUSTRE
29 novembre 2019
Cérémonie d'installation des nouveaux experts

Cérémonie d'installation des nouveaux experts

Mme Helmlinger, présidente de la Cour administrative de Marseille, et les chefs de juridiction...

Claude LELOUSTRE
28 février 2019
Madame Laurence HELMLINGER, nouvelle présidente de la CAA de Marseille

Madame Laurence HELMLINGER, nouvelle présidente de la CAA de Marseille

Mme Laurence Helmlinger, conseillère d’Etat, est nommée depuis le 17 février, présidente de la...

27 avril 2018