Refonte de la nomenclature (suite)

La chancellerie avait lancé fin 2020 un vaste chantier de refonte de la nomenclature des rubriques d'inscription des experts dans les tableaux des différentes Cours. Tous les acteurs concernés ont été sollicités, et en particulier les experts, via le CNCEJ sous la houlette de Bernard LEICEAGA

Vous avez été nombreux à émettre avis et suggestions, et après de nombreux échanges entre Compagnies, CNCEJ et Chancellerie, un premier arrêté a été publié le 28 août 2022, puis un deuxième le 5 décembre (en pièce jointe). Ils se substituent à l’article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 fixant la nomenclature des rubriques expertales.

Avant de se précipiter, il convient de prendre connaissance du communiqué d’Anne Verrier, présidente du CNCEJ :

Vous pourrez constater qu’une branche I–Environnement et une rubrique Santé publique ont été ajoutées par la Chancellerie en lien avec les dernières préconisations du rapport de la mission d’appui et de préfiguration de l’Inspection générale de la justice sur la mise en place des pôles régionaux spécialisés en matière d’atteinte à l’environnement. La branche H-Interprétariat–Traduction a été ajustée.

La sous-direction des professions judiciaires nous a transmis les éléments suivants :

• L’entrée en vigueur de cette nouvelle nomenclature demeure fixée au 1er janvier 2024

• Les nouvelles demandes d’inscription et de réinscription des experts judiciaires, adressées aux juridictions avant le 1er mars 2023, devront se conformer à cette nouvelle nomenclature

• S’agissant des experts déjà inscrits ou réinscrits sur une liste de cour d’appel et/ou sur la liste nationale, l’arrêté prévoit dans une logique de simplification que :

a) l’expert déjà inscrit ou réinscrit dans les spécialités mentionnées dans le tableau présenté en annexe 1 de l’arrêté (soit 160 items) est automatiquement reclassé dans les spécialités correspondantes de la nouvelle nomenclature, sans qu’il n’ait aucune formalité à accomplir ; la société ESABORA va procéder aux développements informatiques nécessaires dans les semaines à venir ;

b) l’expert déjà inscrit ou réinscrit dans des spécialités autres que celles mentionnées dans le tableau présenté en annexe 1 de l’arrêté, adresse, pour sa part, le formulaire de reclassement joint en annexe 2, avant le 1er mai 2023.

• L’expert honoraire n’est pas concerné par la procédure de reclassement. La présentation des experts honoraires faite par chaque cour d’appel et/ou par la Cour de cassation n’est pas modifiée.

• Le traitement de ce formulaire de reclassement sera précisé dans un prochain décret dont la publication est prévue début 2023. La procédure envisagée se veut la plus simple possible.

Remarques importantes :

• Tout ceci ne concerne que les listes Cours d’Appel, pas encore les CAA (c’est prévu, date non connue à ce jour) : pour l’instant rien ne change pour nous experts administratifs.

• l’annexe jointe fait explicitement référence, en tête de chaque rubrique, à l’annuaire national du CNCEJ (ex-Manhattan). Il insiste sur la nécessité, pour chaque expert, de vérifier la mise à jour sa fiche et de renseigner la rubrique « spécialités fines », sous sa responsabilité.