Constats de péril (IMR et missions d'urgence)
Dans la continuité de ce qui avait été organisé en 2019, la présidence du TA de Marseille a souhaité que la CECAAM propose une nouvelle session de formation / informations sur les missions d'urgence : IMR, ECICH, ...
Une première séance a été organisée le 27 octobre à Marseille, Maison de l'Avocat
Intervenants :
- Muriel JOSSET, première vice-présidente du TA de Marseille
- Juliette BRUNEAU, rapporteur publique (TA de Marseille)
- Michel COULANGE, Christian GENTILETTI et Fabrice TEBOUL : Experts
Programme (sur une journée):
- Le mot du président
- Ce qui s'est passé depuis décembre 2018
- Evolutions réglementaires : voir pièce jointe
- La procédure : voir pièce jointe
- Les différents types de péril
- Questions/réponses avec magistrats
- Les étapes du constat
- La visite
- Identification du péril
- Le rapport
- Les mesures d'urgence
- Etude de cas et QCM
- Correction QCM et conclusions
Modifications du CCH.pdf
Analyse des nouvelles dispositions du CCH.pdf
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9 mai : Audience au TA de Marseille
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