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Claude LELOUSTRE
27 octobre 2021
Constats de péril (IMR et missions d'urgence)

Constats de péril (IMR et missions d'urgence)

Dans la continuité de ce qui avait été organisé en 2019, la présidence du TA de Marseille a souhaité que la CECAAM propose une nouvelle session de formation / informations sur les missions d'urgence : IMR, ECICH, ...

Une première séance a été organisée le 27 octobre à Marseille, Maison de l'Avocat

Intervenants :

  • Muriel JOSSET, première vice-présidente du TA de Marseille
  • Juliette BRUNEAU, rapporteur publique (TA de Marseille)
  • Michel COULANGE, Christian GENTILETTI et Fabrice TEBOUL  : Experts

Programme (sur une journée):

  • Le mot du président
  • Ce qui s'est passé depuis décembre 2018
  • Evolutions réglementaires : voir pièce jointe
  • La procédure : voir pièce jointe
  • Les différents types de péril
  • Questions/réponses avec magistrats
  • Les étapes du constat
    • La visite
    • Identification du péril
    • Le rapport
    • Les mesures d'urgence
  • Etude de cas et QCM
  • Correction QCM et conclusions
Documents
icoPaperclip32Dark Modifications du CCH.pdf icoPaperclip32Dark Analyse des nouvelles dispositions du CCH.pdf
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