Constats de péril (IMR et missions d'urgence)
Dans la continuité de ce qui avait été organisé en 2019, la présidence du TA de Marseille a souhaité que la CECAAM propose une nouvelle session de formation / informations sur les missions d'urgence : IMR, ECICH, ...
Une première séance a été organisée le 27 octobre à Marseille, Maison de l'Avocat
Intervenants :
- Muriel JOSSET, première vice-présidente du TA de Marseille
- Juliette BRUNEAU, rapporteur publique (TA de Marseille)
- Michel COULANGE, Christian GENTILETTI et Fabrice TEBOUL : Experts
Programme (sur une journée):
- Le mot du président
- Ce qui s'est passé depuis décembre 2018
- Evolutions réglementaires : voir pièce jointe
- La procédure : voir pièce jointe
- Les différents types de péril
- Questions/réponses avec magistrats
- Les étapes du constat
- La visite
- Identification du péril
- Le rapport
- Les mesures d'urgence
- Etude de cas et QCM
- Correction QCM et conclusions
Activité annuelle du TA de Marseille depuis 2014
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Thierry TROTTIER nommé Président du Tribunal Administratif de Marseille
Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2023, M. Thierry TROTTIER,...
Le TA de Marseille étend sa médiation
L'audience solennelle du tribunal administratif de Marseille s'est déroulée vendredi 7 février...
Evaluation du préjudice - Actes du colloque 2019
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TA Marseille : Muriel JOSSET remplace Guy FEDOU
Guy FEDOU, premier vice-président du TA de Marseille, a rejoint une nouvelle affectation en...
9 mai : Audience au TA de Marseille
Les experts de la CECAAM sont invités à assister à une audience au TA de Marseille