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Claude LELOUSTRE
6 décembre 2020
Rapport annuel d’activité

Rapport annuel d’activité

Chaque année avant le 31 décembre tout expert inscrit au tableau de la Cour Administrative d’Appel doit faire parvenir à la Cour un rapport d’activité comprenant :

  • la liste des expertises administratives en cours ou terminées
  • la liste des formations suivies (techniques et procédurales)
  • la mise à jour éventuelle de la déclaration de conflit d'intérêt

Ce rapport sera transmis exclusivement sous forme électronique (.pdf) à  :

experts.caa-marseille@juradm.fr

NOTA :

  • Télécharger le modèle joint au format .docx
  • Compléter et transmettre au format .pdf
  • Ne pas joindre les justificatifs, conservez les pour votre demande de réinscription
  • Nous vous proposons également des modèles de tableaux de suivi de vos expertises, pour votre usage personnel : ces tableaux ne sont pas à  fournir à la Cour
Documents
icoPaperclip32Dark CAA - Rapport Activite 2020.docx icoPaperclip32Dark Etat des ExpertisesrecuesCAAM.xls icoPaperclip32Dark Etat des ExpertisesencoursCAAM.xls icoPaperclip32Dark Etat des ExpertisesdéposéesCAAM.xls
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