Rapport annuel d’activité
Chaque année avant le 31 décembre tout expert inscrit au tableau de la Cour Administrative d’Appel doit faire parvenir à la Cour un rapport d’activité comprenant :
- la liste des expertises administratives en cours ou terminées
- la liste des formations suivies (techniques et procédurales)
- la mise à jour éventuelle de la déclaration de conflit d'intérêt
Ce rapport sera transmis exclusivement sous forme électronique (.pdf) à :
experts.caa-marseille@juradm.fr
NOTA :
- Télécharger le modèle joint au format .docx ou sur le site de la CAA au format .rtf
- Compléter et transmettre au format .pdf
- Ne pas joindre les justificatifs, conservez les pour votre demande de réinscription
- Nous vous proposons également des modèles de tableaux de suivi de vos expertises, pour votre usage personnel et pour alimenter votre demande de réinscription en fin de période probatoire ou quinquennale)




FORMATION à la PROCEDURE ADMINISTRATIVE
Vous êtes inscrit au tableau des Experts de la Cour Administrative d’Appel de Marseille.Le code...
Jean-François JACOB honoré
Madame Lucienne ERSTEIN,Conseiller d’État honoraire,remettra les insignes de chevalier dans...
Guide de l'expert administratif
Mise à jour juin 2020.Ce nouveau guide de l’expert nommé par un tribunal administratif ou une...
Nouvel ouvrage technique consacré à la route
Nous vous signalons ici la parution de la deuxième édition du manuel de travaux publics,...
Assemblée Générale 2020
Initialement prévue le15 mai, elle est reportée au vendredi 9 octobre 2020, lieu à préciser, ou...
Abonnement à la revue EXPERTS
Nos confrères Joël HOVSEPIAN et Yves LEON sont à l'honneur en publiant deux articles dans le...