Création de la CAA de Toulouse

C'est parti  ! L'année 2022 voit la création officielle de la Cour Administrative d'Appel de Toulouse, qui jugera en appel les jugements des Tribunaux Administratifs de...
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Refonte de la nomenclature des rubriques expertales

La chancellerie a lancé fin 2020 un vaste chantier de refonte de la nomenclature des rubriques d'inscription des experts dans les tableaux des différentes Cours. Tous les...
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Guy FEDOU, retour dans le Sud

Guy FEDOU, président de section à la Cour nationale du droit d'asile, est nommé président de la 6ème chambre (marchés publics) à la cour administrative d'appel de...
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CAA de Marseille : rentrée solennelle

Même s'il ne s'agit pas d'un usage codifié, la cour administrative d'appel de Marseille a tenu son audience solennelle de rentrée ce vendredi 15 novembre 2019. Une juridiction...
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Cérémonie d'installation des nouveaux experts

Mme Helmlinger, présidente de la Cour administrative de Marseille, et les chefs de juridiction des tribunaux administratifs du ressort, ont reçu mercredi 30 janvier 2019 les...
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Madame Laurence HELMLINGER, nouvelle présidente de la CAA de Marseille

Mme Laurence Helmlinger, conseillère d’Etat, est nommée depuis le 17 février, présidente de la Cour administrative d’appel de Marseille, en remplacement de Mme Lucienne...
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