La CECAAM et l'amiable

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Plateforme OPALEXE en évolution 10/12/2025

L’arrêté du 30 novembre 2023 relatif aux modalités techniques de communication par voie électronique entre les experts et les juridictions administratives dans le cadre des...
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J.C. DUCHON-DORIS nouveau président de la CAA à compter du 01/10/2024

C'est officiel depuis fin juin (voir décret de nomination en pièce jointe), M. Jean-Christophe DUCHON-DORIS est nommé président de la cour administrative d’appel de Marseille à...
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Le décret no 2023-468 du 16 juin 2023 avait apporté des modifications au Code de Justice Administrative dont certaines concernaient précisément les communications électroniques...
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