J.C. DUCHON-DORIS nouveau président de la CAA à compter du 01/10/2024
C'est officiel depuis fin juin (voir décret de nomination en pièce jointe), M. Jean-Christophe DUCHON-DORIS est nommé président de la cour administrative d’appel de Marseille à...
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Communication électronique entre experts et juridiction administrative
Le décret no 2023-468 du 16 juin 2023 avait apporté des modifications au Code de Justice Administrative dont certaines concernaient précisément les communications électroniques...
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Refonte de la nomenclature des rubriques expertales
La chancellerie a lancé fin 2020 un vaste chantier de refonte de la nomenclature des rubriques d'inscription des experts dans les tableaux des différentes Cours. Tous les...
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Refonte de la nomenclature (suite)
La chancellerie avait lancé fin 2020 un vaste chantier de refonte de la nomenclature des rubriques d'inscription des experts dans les tableaux des différentes Cours. Tous les...
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Création de la CAA de Toulouse
C'est parti ! L'année 2022 voit la création officielle de la Cour Administrative d'Appel de Toulouse, qui jugera en appel les jugements des Tribunaux Administratifs de...
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Guy FEDOU, retour dans le Sud
Guy FEDOU, président de section à la Cour nationale du droit d'asile, est nommé président de la 6ème chambre (marchés publics) à la cour administrative d'appel de...
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CAA de Marseille : rentrée solennelle
Même s'il ne s'agit pas d'un usage codifié, la cour administrative d'appel de Marseille a tenu son audience solennelle de rentrée ce vendredi 15 novembre 2019. Une juridiction...
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Cérémonie d'installation des nouveaux experts
Mme Helmlinger, présidente de la Cour administrative de Marseille, et les chefs de juridiction des tribunaux administratifs du ressort, ont reçu mercredi 30 janvier 2019 les...
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