CR réunion de travail de la section CECAAM  Toulon

Le mercredi 21 juin 2023, Madame Martine Doumergue Présidente du Tribunal Administratif de Toulon a accueilli la délégation CECAAM de Toulon au Tribunal Administratif de Toulon, en présence de Bernard Musso Président de la CECAAM, et de Madame Laurence Aparicio Greffière en charge des experts.

L’actualité du Tribunal Administratif de Toulon, outre son important travail de jugement au quotidien, est dense d’évènements :

• Décret 2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l’expertise devant les juridictions administratives et judicaires

• Signature de la charte des bonnes pratiques entre la Cour Administrative d’Appel de Marseille, les Tribunaux administratifs de Marseille, Nice Toulon et Bastia et la CECAAM,

• Programmation de la nuit du Droit pour le mois d’Octobre,

• Préparation de l’audience solennelle de rentrée en novembre,

• Venue du Vice-Président du Conseil d’État, à Toulon en décembre,

• Anniversaire des 15 ans de la création du Tribunal Administratif de Toulon,

Toutefois, Madame la Présidente constate de gros besoins de formation des experts en matière de procédure administrative ; c’est pourquoi, malgré une charge de travail très importante, Madame la Présidente, ou un magistrat, nous feront l’honneur d’assister et d’apporter leur concours à la formation à la procédure expertale en matière administrative programmée pour le 14 Décembre 2023 au Cannet des Maures, où de nombreux experts des quatre ressorts sont attendus, et bienvenus.

Madame la Présidente souhaite que les personnes intéressées par cette formation fassent parvenir en avance leurs questions (nominativement ou anonymement). Les conférenciers pourront ainsi réfléchir en amont, ce qui permettra d’enrichir les échanges, apporter des réponses circonstanciées et mutualiser les cas pratiques.

Sur le modèle des « Déjeuners des experts » Marseillais et sur un rythme bimensuel un programme de formations techniques est en cours d’élaboration par la section de Toulon.

Le principe a été présenté à Madame la Présidente. Ces formations destinées aux experts CECAAM pourraient avec un nombre de participants limité se tenir dans une des salles du Tribunal Administratif de Toulon et nous tenons à exprimer tous nos remerciements à Madame la Présidente pour sa proposition d’accueillir ces formations.

Les thèmes proposés pour ces formations seraient les suivants :

• Immeubles Menaçant Ruine (IMR),

• Responsabilité hospitalière

• L’évaluation immobilière et foncière au regard de la loi zéro artificialisation et plus particulièrement de l’urbanisme,

• La souffrance au travail

• Nouveaux produits manufacturés pour le bâtiment à destination des particuliers et leur lien avec l’accélération des malfaçons

• BTP et relevés techniques nécessaires aux investigations de l’expert

• Présentation des notes de frais et honoraires des experts administratifs, information des parties et du Tribunal en cours d’expertise et modalités de règlement.

Le TA de Toulon ordonne environ 200 à 250 missions d’expertise chaque année, dont beaucoup dans le domaine médical et dans le domaine du bâtiment (incluant les missions « IMR »).

Madame la Présidente du TA de Toulon incite la CECAAM à se rapprocher du barreau de Toulon, notamment en cas de besoin d’une grande salle pouvant accueillir un colloque.

Certaines spécialités expertales, notamment médicales sont sous représentées et une liste sera très prochainement publiée sur le site de la CECAAM en ce qui concerne plus particulièrement le ressort du TA de Toulon.

De gauche à droite, Bernard Anache, Madame la Présidente Martine Doumergue, Bernard Musso Président de la CECAAM, Joseph Gagliano Vice-Président CECAAM Toulon, Madame Laurence Aparicio.