Information
Le comité de réflexion du CNCEJ a été saisi il y a quelques mois aux fins de produire un fascicule relatif au sapiteur, son statut, son rôle, sa mission, ses responsabilités et ce, dans les procédures civile, pénale et administrative.
Au sein d'un petit groupe de travail, Robert GIRAUD s'est consacré à une étude approfondie du rôle du sapiteur en matière administrative. Cette analyse s'appuie notamment sur les récentes modifications du Code de Justice Administrative introduites par le décret du 16 juin 2023, ainsi que sur les directives de bonnes pratiques établies dans le cadre de la Charte signée entre les Cours Administratives d'Appel et les Compagnies d'Experts, placées sous l'égide du Conseil d'État et du CNCEJ.
Son exposé présentera les conditions de la désignation du sapiteur, le cadre d'exécution de sa mission, sa rémunération, les principes de sa responsabilité, en mettant en lumière les spécificités de la procédure administrative par rapport à d'autres procédures éventuellement évoquées lors des discussions.
Cette formation sera animée par Robert GIRAUD Ingénieur ESTP - CAAE (IAE Aix en Pce) Président d'honneur du CNCEJ, Expert de Justice agréé par la Cour de Cassation, Expert prés la Cour d'Appel d'Aix-en-Pce et la Cour d'Appel Administrative de Marseille, et membre CECAAM.
Validation de 2 H de formation technique
Contacts
Dates de l'événement
Adresse
RESTAURANT LES ARCENAULX, Cours Honore D'estienne D'orves, 13001 MARSEILLE, France