Information
Le pôle Santé de la CECAAM propose à ses membres professionnels de santé d’assister lundi 26 mai 2025 à une audience organisée par Madame Frédérique SIMON, présidente de la 7ème chambre du Tribunal chargée notamment des dossiers de responsabilité hospitalière. Cette audience examinera des expertises médicales exclusivement. En fin d’audience, les magistrats répondront à nos questions et pourront préciser leurs attentes en matière d'expertises médicales.
En présence de Mme Frédérique SIMON Présidente de la 7ème chambre du TA, M. Jean Marie ARGOUD Magistrat chargé du contrôle des expertises, et les rapporteurs publics Mme LOURTET, Mme HETIER NOEL et Mme DIWO.
Cette audience a été spécialement prévue pour les professionnels de santé. Elle témoigne de l’intérêt que les magistrats de l’ordre administratif accordent à nos missions.
C'est une occasion unique et rare, pour nous experts, de percevoir comment nos rapports sont exploités et d'échanger avec les magistrats.
Les nouveaux inscrits sur la liste de la Cour Administrative d’Appel de Marseille pourront faire la connaissance des magistrats et des greffières du Tribunal Administratif présents.
N’hésitez pas à nous adresser une liste de points qui suscitent des interrogations afin de les soumettre à Madame Frédérique SIMON avant le 30 avril 2025.
Ceux qui le souhaitent pourront déjeuner ensuite avec les magistrats dans un restaurant des environs.
Ne tardez pas à vous inscrire, les places sont limitées
Contacts
Emaildelegue.sante@cecaam.expert
Dates des ventes
Dates de l'événement
Adresse
Tribunal Administratif de Marseillle, 31 Rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE, France