26 Juin 2025 à 9h30 - Bibliothèque du barreau - 19 Rue Alexandre Mari 06300 - NICE

Ce colloque abordera la notion de déontologie en expertises administratives et judiciaires, la spécificité de la déontologie au regard du code de déontologie de l'Avocat et la notion philosophique de la déontologie.

L'exposé de la matinée s'articulera autour des points suivants :

► Les règles de déontologie de l'Expert de justice : Mr. Jean-François JACOB 

"Je jure, d'apporter mon concours à la justice, d'accomplir ma mission, de faire mon rapport, et de donner mon avis en mon honneur et en ma conscience"

1°) les devoirs de l’expert envers lui-même,

2°) les devoirs de l’expert envers le juge, les avocats et les parties,

3°) les devoirs de l’expert envers ses confrères,

4°) les consultations privées de l’expert inscrit sur une liste ou un tableau,

► Code de déontologie de l'Avocat: Maitre Françoise ASSUS-JUTTNER

"Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"

1°) le champ couvert par le code,

2°) les textes similaires entre code et règles,

3°) les différences marquantes entre code et règles,

4°) un enjeu commun, le respect mutuel, gage d’une justice de qualité.

► "La déontologie comme garde-fou": Mr. Philippe CHOULET 

1°) la dictature anarchique du « bon plaisir »,

2°) la négligence,

3°) l’excès de zèle,

4°) la dignité de l’exercice de chaque fonction.

►Déontologie en milieu médical : Dr Christine SICART-TOULOUSE et Dr Bernard FLIPO 

Le thème de ce colloque concerne tous les domaines spécifiques des Intervenants lors d'expertises, soulignant l’importance du respect de certaines règles relevant de la déontologie.

Les intervenants:

Maître Françoise ASSUS-JUTTNER : Avocat au Barreau de Nice, SCP Assus-Juttner et Associés, Inter-Barreaux Nice et Paris - Droit des assurances,  droit de la construction, droit immobilier, droit de la responsabilité

Mr. Jean-François JACOB Ingénieur E.T.P. - DEA économie et aménagements de l'espace ; Expert membre des Compagnies d’Experts de Justice CECAAM, UCEJAM, Haut Conseiller du CNCEJ.

Mr. Philippe CHOULET : Professeur de Chaire supérieure en Philosophie à Strasbourg.

Mr Bernard FLIPO : Anc. Chef du Pôle de chirurgie générale, gynécologique, mammaire et reconstructrice du Centre Anti Cancéreux de Nice.                            Attaché de Gynécologie au Centre de Santé Rossetti de Nice - D.U. d'Oncologie clinique - D.U. de techniques chirurgicales cancérologiques -  D.U. d'expertise judiciaire de la Fac. de droit. - Expert près la Cour Administrative d'Appel de Marseille

Evènement limité à 40 places - Repas sur réservation à la charge du participant

9h00 à 9h30 :Accueil des participants
9h30 à 12h00 : Interventions des conférenciers
12h00 à 12h30  : Questions / réponses

Formules