Information
ENCAS DU PALAIS - CECAAM du 9 octobre 2025
à la Bibliothèque de l’Ordre de Avocats 19 Rue Alexandre MARI ,06300 NICE
« La responsabilité Civile de l’expert judiciaire »
Intervenants :
Maître Laurent DEVAUX Avocat et Bernard ANACHE Expert CECAAM
1 – Les fondements juridiques de la responsabilité civile des experts judiciaires
2 – Les fautes susceptibles d’entraîner une mise en cause de la RCP de l’expert
3 – Le préjudice
4 – Compétence de la juridiction pour apprécier la RCP de l’expert judiciaire
5 – Le recours à un sapiteur et la mise en jeu de la RCP de l’expert
6 – Prescription de l’action en RCP
7 – La sinistralité
8 – Les limites des garanties assurancielles en matière de RCP de l’expert judiciaire
9- Cas particuliers de mise en cause de la RCP de l’Expert
Ensuite : échanges avec les participants
Possibilité de repas en commun : réservation obligatoire
Contacts
Emailsylvie.ledentu@orange.fr
Dates de l'événement
Adresse
Bibliothèque de l'ordre des avocats de Nice, 19 Rue Alexandre Mari, 06300 NICE, France