TP du 07 novembre 2022
Les travaux pratiques ont démarré lundi dernier à l'UCECAAP dirigé par Joël HOVSEPIAN
Ces TP sur la TECHNIQUE DE L’EXPERTISE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE destinée à apporter aux nouveaux experts et à rappeler aux experts « confirmés » les connaissances de base des principes directeurs du procès et des règles de procédure applicables aux mesures d‘instruction confiées à un technicien nous ont permis d'échanger sur :
- Le rôle de la justice administrative
- Le statut de l'expert
- La mission de l'expert
- Les questions de droit : Responsabilité, Imputabilité, Préjudices
- Le contradictoire
- L'allocation provisionnelle en matière administrative
- Le sapiteur en matière admnistrative
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