TP du 07 novembre 2022
Les travaux pratiques ont démarré lundi dernier à l'UCECAAP dirigé par Joël HOVSEPIAN
Ces TP sur la TECHNIQUE DE L’EXPERTISE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE destinée à apporter aux nouveaux experts et à rappeler aux experts « confirmés » les connaissances de base des principes directeurs du procès et des règles de procédure applicables aux mesures d‘instruction confiées à un technicien nous ont permis d'échanger sur :
- Le rôle de la justice administrative
- Le statut de l'expert
- La mission de l'expert
- Les questions de droit : Responsabilité, Imputabilité, Préjudices
- Le contradictoire
- L'allocation provisionnelle en matière administrative
- Le sapiteur en matière admnistrative
Rapport annuel d’activité
Chaque année avant le 31 décembre tout expert inscrit au tableau de la Cour Administrative...
François FASSIO nous a quittés
François, ancien membre actif de la CECAAM, a beaucoup oeuvré au début des années 2000 pour...
Assemblée générale 2024
L'assemblée Générale 2024 s'est tenue au TA de Bastia et a rassemblé un grand nombre d'experts...
Robert GIRAUD CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vendredi 10 Novembre 2023, le Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE a remis, en...
Nouvelle Nomenclature 2024
La nouvelle nomenclature des spécialités expertales a été publiée par arrêté du 18 juin 2023 (en...
ASSEMBLEE GENERALE 2023
L'assemblée Générale 2023 s'est tenue au NHOW à Marseille et a rassemblé un grand nombre...
