TP du 07 novembre 2022
Les travaux pratiques ont démarré lundi dernier à l'UCECAAP dirigé par Joël HOVSEPIAN
Ces TP sur la TECHNIQUE DE L’EXPERTISE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE destinée à apporter aux nouveaux experts et à rappeler aux experts « confirmés » les connaissances de base des principes directeurs du procès et des règles de procédure applicables aux mesures d‘instruction confiées à un technicien nous ont permis d'échanger sur :
- Le rôle de la justice administrative
- Le statut de l'expert
- La mission de l'expert
- Les questions de droit : Responsabilité, Imputabilité, Préjudices
- Le contradictoire
- L'allocation provisionnelle en matière administrative
- Le sapiteur en matière admnistrative
FORMATION à la PROCEDURE ADMINISTRATIVE
Vous êtes inscrit au tableau des Experts de la Cour Administrative d’Appel de Marseille.Le code...
Rapport annuel d’activité
Chaque année avant le 31 décembre tout expert inscrit au tableau de la Cour Administrative...
Jean-François JACOB honoré
Madame Lucienne ERSTEIN,Conseiller d’État honoraire,remettra les insignes de chevalier dans...
Guide de l'expert administratif
Mise à jour juin 2020.Ce nouveau guide de l’expert nommé par un tribunal administratif ou une...
Nouvel ouvrage technique consacré à la route
Nous vous signalons ici la parution de la deuxième édition du manuel de travaux publics,...
Assemblée Générale 2020
Initialement prévue le15 mai, elle est reportée au vendredi 9 octobre 2020, lieu à préciser, ou...