TP du 07 novembre 2022
Les travaux pratiques ont démarré lundi dernier à l'UCECAAP dirigé par Joël HOVSEPIAN
Ces TP sur la TECHNIQUE DE L’EXPERTISE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE destinée à apporter aux nouveaux experts et à rappeler aux experts « confirmés » les connaissances de base des principes directeurs du procès et des règles de procédure applicables aux mesures d‘instruction confiées à un technicien nous ont permis d'échanger sur :
- Le rôle de la justice administrative
- Le statut de l'expert
- La mission de l'expert
- Les questions de droit : Responsabilité, Imputabilité, Préjudices
- Le contradictoire
- L'allocation provisionnelle en matière administrative
- Le sapiteur en matière admnistrative
Rapport annuel d’activité
Chaque année avant le 31 décembre tout expert inscrit au tableau de la Cour Administrative...
FORMATION à la PROCEDURE ADMINISTRATIVE
Vous êtes inscrit au tableau des Experts de la Cour Administrative d’Appel de Marseille.Le code...
Jean-François JACOB honoré
Madame Lucienne ERSTEIN,Conseiller d’État honoraire,remettra les insignes de chevalier dans...
Guide de l'expert administratif
Mise à jour juin 2020.Ce nouveau guide de l’expert nommé par un tribunal administratif ou une...
Nouvel ouvrage technique consacré à la route
Nous vous signalons ici la parution de la deuxième édition du manuel de travaux publics,...
Assemblée Générale 2020
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