Activité du TA de Nice en 2022

Marianne POUGET, présidente du TA de Nice, présente l'activité 2022 du TA de Nice.

En forte hausse depuis plusieurs années, le contentieux des étrangers a baissé de 18 % en 2022 et repasse sous la barre des 50 % des affaires enregistrées pour s’établir à 45 %. L’aide sociale et l’urbanisme sont eux en nette augmentation et représentent respectivement 13 % et 9 % des affaires.

Juge de proximité, le tribunal de Nice a jugé en 2022 un certain nombre d’affaires emblématiques au cœur du quotidien des Niçois, telles que le permis de démolir du théâtre national de Nice, le déplacement de supporters de l’AS Saint-Etienne pour un match de football à Nice, la question de la mendicité dans certains secteurs touristiques de la ville ou encore l’exploitation de l’établissement balnéaire « Papaya » à Eze.

Soucieux de rendre compte de son activité, le tribunal publie sur son site internet les dates des audiences collégiales, des informations sur le jugement des affaires les plus importantes ou médiatiques ainsi que sa lettre de jurisprudence trimestrielle qui résume les affaires présentant un intérêt juridique certain. Attractif, le site de la juridiction connaît 2 500 visites en moyenne par mois.

Engagé dans la lutte contre toutes les formes de discrimination, le tribunal a nommé en octobre deux référents « Égalité / Diversité ». Grâce à leur implication, le tribunal a participé le 17 novembre 2022, durant la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, au DUODAY, en constituant cinq binômes. Le

25 novembre 2022, à l’occasion de la journée contre les violences faites aux femmes, il a organisé dans ses murs, en partenariat avec la commune de Cagnes-sur-Mer, une exposition virtuelle autour de l’initiative locale « Plus jamais ça ». Le tribunal s’est rapproché en fin d’année du rectorat de Nice afin de mettre en œuvre un partenariat visant à l’accueil et l’accompagnement de collégiens issus des réseaux d’éducation prioritaires (REP et REP+).

... la suite et les chiffres en pièce jointe ...