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Claude LELOUSTRE
9 mars 2021
Facturation des frais OPALEXE

Facturation des frais OPALEXE

Lors de la formation organisée le 3 mars 2021 par la délégation de Nice, Madame Pascale ROUSSELLE, présidente du TA de Nice, a souhaité obtenir davantage d 'informations sur les modalités de la tarification d'OPALEXE, afin de déterminer si ce système était applicable à l'expertise administrative.

Après analyse, Madame ROUSSELLE nous a prié d'informer les experts des dispositions suivantes, applicables dès maintenant au TA de NICE :

Dans le souci de l’amélioration de nos relations, ainsi que de la transparence dans la gestion de la taxation des expertises auxquelles je procède, et pour répondre à la demande qui m’en a été faite, je vous informe que je donne instruction au service en charge de cette tarification pour, à l’avenir (donc pour toute nouvelle expertise ordonnée à compter de ce jour) , accepter les frais liés à l’utilisation d’OPALEXE par les experts.

Je vous précise que :

  • OPALEXE ne doit être utilisé que pour les relations entre les experts et les parties, afin de dématérialiser et alléger les échanges, mais en aucun cas ne peut concerner les relations avec le tribunal administratif ;
  • Il ne s’agit que d’une option offerte aux experts, qu’ils choisiront d’exerce en fonction de la complexité et de l’importance de l’expertise
  • Un justificatif du recours à OPALEX devra être produit, comme pour tous les frais exposés
  • La tarification à appliquer sera celle préconisée par la Cour d’Appel d’Aix, à savoir :
    • Ouverture de l’expertise 35€HT
    • Participation forfaitaire par partie : 10 € HT
    • Achat d’un certificat logiciel pour un consultant technique ou un sapiteur : 15 € HT

En contrepartie de l’utilisation d’OPALEXE, il n’y aura donc plus d’affranchissements, de copies et de frais de secrétariat pour envoi de différents courriers aux parties.

Je vous remercie de diffuser cette information aux experts adhérant à vos compagnies.

Je reste à votre écoute pour toute difficulté ou question sur ce sujet

Bien à vous,

Pascale Rousselle

Présidente du tribunal administratif de Nice

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