NOUVELLE NOMENCLATURE

La campagne d’inscription et de réinscription sur le tableau des experts de la Cour administrative d’appel de Marseille au titre de l’année 2024 est ouverte.

Une nouvelle nomenclature des spécialités des experts a été publiée par arrêté du 18 juin 2023.

Cet arrêté prévoit les conditions de reclassement dans cette nouvelle nomenclature, des experts actuellement inscrits sur le tableau.

Conformément à ce texte et avant le mois de septembre chaque expert sera personnellement informé de tout ou partie de son reclassement et, si aucune disposition n’est prévue en la matière, des démarches à accomplir pour demander ce reclassement.

Chaque expert dont l’inscription au tableau de la Cour administrative d’appel de Marseille est en cours de validité, recevra à la rentrée de septembre 2023 un courrier personnalisé l’informant des conditions de son reclassement

A compter du 15 septembre 2023 et jusqu’au 30 octobre 2023, les experts qui ne seront pas automatiquement reclassés devront effectuer une demande à cet effet.

Les demandes d’inscription ou de réinscription, devront être présentées sur la base des spécialités définies par cet arrêté.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047701089

Vous pourrez constater qu’une branche I–Environnement et une rubrique Santé publique ont été ajoutées, que la branche A-Art a été ajustée et que la branche H-Interprétariat–Traduction n'existe plus.

La cour administrative d'appel nous informe 'des directives suivantes :

• L’entrée en vigueur de cette nouvelle nomenclature demeure fixée au 1er janvier 2024

• Les nouvelles demandes d’inscription et de réinscription des experts judiciaires, adressées à la CAAM avant le 15 septembre 2023, devront se conformer à cette nouvelle nomenclature

• S’agissant des experts déjà inscrits ou réinscrits sur une liste de cour d’appel et/ou sur la liste nationale, l’arrêté prévoit dans une logique de simplification que :

a) l’expert déjà inscrit ou réinscrit dans les spécialités mentionnées dans le tableau présenté en annexe 1 de l’arrêté est automatiquement reclassé dans les spécialités correspondantes de la nouvelle nomenclature, sans qu’il n’ait aucune formalité à accomplir

b) l’expert déjà inscrit ou réinscrit dans des spécialités autres que celles mentionnées dans le tableau présenté en annexe 1 de l’arrêté, adresse, pour sa part, le formulaire de reclassement joint en annexe 2, aprés le 15 septembre 2023.

• L’expert honoraire n’est pas concerné par la procédure de reclassement. La présentation des experts honoraires faite par chaque cour d’appel et/ou par la Cour de cassation n’est pas modifiée.

• Le traitement des formulaires de reclassement sera effectué sur le 4ème trimestre 2023. La procédure envisagée se veut la plus simple possible.