Assemblées générales du 8 mars 2019
Elles se sont tenues au Fort Ganteaume à Marseille et ont rassemblé un gand nombre d'experts de la CECAAM.
L'Assemblée Générale Extraordinaire a adopté à une très large majorité les nouveaux statuts de la Compagnie, qui seront appliqués en 2020
L'Assemblée Générale Ordinaire (statutaire) a entériné l'augmentation de la cotisation annuelle, qui passe de 140€ à 160€ à partir de 2020, incluant l'abonnement à la version numérique de la Revue Experts
Les comptes rendus de ces deux AG sont téléchargeables à partir des liens ci-dessous. NOTA : L'annexe 4 du compte rendu de l'AGO présente un résumé des interventions de l'après-midi :
- La médiation en droit administratif, par Monsieur GAZAGNES, président du TA de Clermont-Ferrand
- Rôle et fonctionnement des CCRA (Comités consultatifs de règlement amiable des litiges), par le président Léger
19-03-08 Cpte rendu AGO.pdf
19-03-08 Cpte rendu AGE.pdf
Rapport annuel d’activité
Chaque année avant le 31 décembre tout expert inscrit au tableau de la Cour Administrative...
FORMATION à la PROCEDURE ADMINISTRATIVE
Vous êtes inscrit au tableau des Experts de la Cour Administrative d’Appel de Marseille.Le code...
Jean-François JACOB honoré
Madame Lucienne ERSTEIN,Conseiller d’État honoraire,remettra les insignes de chevalier dans...
Guide de l'expert administratif
Mise à jour juin 2020.Ce nouveau guide de l’expert nommé par un tribunal administratif ou une...
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Assemblée Générale 2020
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