Assemblées générales du 8 mars 2019
Elles se sont tenues au Fort Ganteaume à Marseille et ont rassemblé un gand nombre d'experts de la CECAAM.
L'Assemblée Générale Extraordinaire a adopté à une très large majorité les nouveaux statuts de la Compagnie, qui seront appliqués en 2020
L'Assemblée Générale Ordinaire (statutaire) a entériné l'augmentation de la cotisation annuelle, qui passe de 140€ à 160€ à partir de 2020, incluant l'abonnement à la version numérique de la Revue Experts
Les comptes rendus de ces deux AG sont téléchargeables à partir des liens ci-dessous. NOTA : L'annexe 4 du compte rendu de l'AGO présente un résumé des interventions de l'après-midi :
- La médiation en droit administratif, par Monsieur GAZAGNES, président du TA de Clermont-Ferrand
- Rôle et fonctionnement des CCRA (Comités consultatifs de règlement amiable des litiges), par le président Léger
19-03-08 Cpte rendu AGO.pdf
19-03-08 Cpte rendu AGE.pdf
NOUVELLE NOMENCLATURE
La campagne d’inscription et de réinscription sur le tableau des experts de la Cour...
Rapport annuel d’activité
Chaque année avant le 31 décembre tout expert inscrit au tableau de la Cour Administrative...
FORMATION à la PROCEDURE ADMINISTRATIVE
Vous êtes inscrit au tableau des Experts de la Cour Administrative d’Appel de Marseille.Le code...
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Guide de l'expert administratif
Mise à jour juin 2020.Ce nouveau guide de l’expert nommé par un tribunal administratif ou une...