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Claude LELOUSTRE
1 avril 2019
Assemblées générales du 8 mars 2019

Assemblées générales du 8 mars 2019

Elles se sont tenues au Fort Ganteaume à Marseille et ont rassemblé un gand nombre d'experts de la CECAAM.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a adopté à une très large majorité les nouveaux statuts de la Compagnie, qui seront appliqués en 2020

L'Assemblée Générale Ordinaire (statutaire) a entériné l'augmentation de la cotisation annuelle, qui passe de 140€ à 160€ à partir de 2020, incluant l'abonnement à la version numérique de la Revue Experts

Les comptes rendus de ces deux AG sont téléchargeables à partir  des liens ci-dessous. NOTA : L'annexe 4 du compte rendu de l'AGO présente un résumé des interventions de l'après-midi :

  • La médiation en droit administratif, par Monsieur GAZAGNES, président du TA de Clermont-Ferrand
  • Rôle et fonctionnement des CCRA (Comités consultatifs de règlement amiable des litiges), par le président Léger
Documents
icoPaperclip32Dark 19-03-08 Cpte rendu AGO.pdf icoPaperclip32Dark 19-03-08 Cpte rendu AGE.pdf
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