CECAAM
Menu icoMenu232White icoCross32White
<
>
  • Dernières nouvelles ...
  • Compagnie
  • CAA et TA
  • BASTIA
  • MARSEILLE
  • NICE
  • TOULON
  • Groupe BTP

Ajoutez un logo, un bouton, des réseaux sociaux

Cliquez pour éditer
icoFacebook24Color icoTwitter24Color icoYoutube24Color icoLinkedin24Color icoInstagram24Color icoPinterest24Color
  • CECAAM
  • CECAAM
  • Actualités ▴▾
    • Dernières nouvelles ...
    • Compagnie
    • CAA et TA
    • BASTIA
    • MARSEILLE
    • NICE
    • TOULON
    • Groupe BTP
  • Agenda ▴▾
    • Agenda
    • Evenements
  • Qui sommes-nous ? ▴▾
    • Présentation de la CECAAM
    • L'équipe dirigeante
    • Statuts et règlement intérieur
    • Conformité RGPD
  • Adhésion et Cotisation ▴▾
    • Pourquoi adhérer ?
    • Comment adhérer ?
    • Comment payer ?
    • Comment s'assurer en RCP ?
  • Se connecter
  • Dernières nouvelles ...
  • Compagnie
  • CAA et TA
  • BASTIA
  • MARSEILLE
  • NICE
  • TOULON
  • Groupe BTP
  • Agenda
  • Evenements
  • Présentation de la CECAAM
  • L'équipe dirigeante
  • Statuts et règlement intérieur
  • Conformité RGPD
  • Pourquoi adhérer ?
  • Comment adhérer ?
  • Comment payer ?
  • Comment s'assurer en RCP ?

Images de la page d'accueil

Cliquez pour éditer
Dernières nouvelles ... Compagnie CAA et TA BASTIA MARSEILLE NICE TOULON Groupe BTP
Retour
Claude LELOUSTRE
4 septembre 2020
Guide de l'expert administratif

Guide de l'expert administratif

Mise à jour juin 2020.

Ce nouveau guide de l’expert nommé par un tribunal administratif ou une Cour administrative d’appel est issu de la mise à jour et d’un enrichissement des versions précédentes.

Cet ouvrage a pour objectif d’aider l’expert dans l’accomplissement de sa mission. C’est d’abord un outil pratique dans lequel sont clairement exposées les spécificités de la procédure administrative. Il apporte également une aide face aux difficultés de toute nature auxquelles l’expert peut être confronté.

Le Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice est heureux de mettre à jour un tel ouvrage de référence à la disposition de l’expert désigné par une juridiction administrative. Nul doute que cet ouvrage contribuera à la reconnaissance de l’importance de son rôle, les avis contenus dans son rapport apportant un éclairage technique attendu par le juge administratif avant qu’il rende sa décision.

Ce travail d’une grande qualité a été réalisé par notre confrère et ami Bernard LEICEAGA, administrateur du CNCEJ et responsable du pôle administratif à la commission juridique. Il a recueilli de nombreux avis autorisés auprès de hauts magistrats administratifs, il a puisé dans les ressources du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice, avant de produire ce nouveau guide très actuel, les textes les plus récents y étant mentionnés et commentés. Ce document est le fruit de son expérience en la matière après vingt années de constant travail accompli

Annie VERRIER,

Présidente du CNCEJ (Conseil national des compagnies d’experts de justice)

Documents
icoPaperclip32Dark Guide administratif - Maj 06.2020.pdf
icoTwitter35Color icoLinkedin35Color icoComment35Color
icoTwitter35Color icoLinkedin35Color icoComment35Color
0 commentaire(s)
ou
Connectez-vous
Aucun commentaire pour le moment.
Consultez également
FORMATION à la PROCEDURE ADMINISTRATIVE

FORMATION à la PROCEDURE ADMINISTRATIVE

Vous êtes inscrit au tableau des Experts de la Cour Administrative d’Appel de Marseille.Le code...

Claude LELOUSTRE
25 janvier 2022
Jean-François JACOB honoré

Jean-François JACOB honoré

Madame Lucienne ERSTEIN,Conseiller d’État honoraire,remettra les insignes de chevalier dans...

Claude LELOUSTRE
29 novembre 2021
Nouvel ouvrage technique consacré à la route

Nouvel ouvrage technique consacré à la route

Nous vous signalons ici la parution de la deuxième édition du manuel de travaux publics,...

Philippe DEWEVRE
12 juin 2020
Assemblée Générale 2020

Assemblée Générale 2020

Initialement prévue le15 mai, elle est reportée au vendredi 9 octobre 2020, lieu à préciser, ou...

13 mars 2020
Abonnement à la revue EXPERTS

Abonnement à la revue EXPERTS

Nos confrères Joël HOVSEPIAN et Yves LEON sont à l'honneur en publiant deux articles dans le...

Claude LELOUSTRE
4 novembre 2019
Protection des données personnelles
  • Conformité RGPD
  • Politique de confidentialité
icoFacebook24Color icoTwitter24Color icoYoutube24Color icoLinkedin24Color icoInstagram24Color icoPinterest24Color
  • Plan du site
  • Licences
  • Mentions légales
  • CGUV
  • Paramétrer les cookies
  • Se connecter
  • Propulsé par AssoConnect, le logiciel des associations Professionnelles