Guide de l'expert administratif

Mise à jour juin 2020.

Ce nouveau guide de l’expert nommé par un tribunal administratif ou une Cour administrative d’appel est issu de la mise à jour et d’un enrichissement des versions précédentes.

Cet ouvrage a pour objectif d’aider l’expert dans l’accomplissement de sa mission. C’est d’abord un outil pratique dans lequel sont clairement exposées les spécificités de la procédure administrative. Il apporte également une aide face aux difficultés de toute nature auxquelles l’expert peut être confronté.

Le Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice est heureux de mettre à jour un tel ouvrage de référence à la disposition de l’expert désigné par une juridiction administrative. Nul doute que cet ouvrage contribuera à la reconnaissance de l’importance de son rôle, les avis contenus dans son rapport apportant un éclairage technique attendu par le juge administratif avant qu’il rende sa décision.

Ce travail d’une grande qualité a été réalisé par notre confrère et ami Bernard LEICEAGA, administrateur du CNCEJ et responsable du pôle administratif à la commission juridique. Il a recueilli de nombreux avis autorisés auprès de hauts magistrats administratifs, il a puisé dans les ressources du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice, avant de produire ce nouveau guide très actuel, les textes les plus récents y étant mentionnés et commentés. Ce document est le fruit de son expérience en la matière après vingt années de constant travail accompli

Annie VERRIER,

Présidente du CNCEJ (Conseil national des compagnies d’experts de justice)