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Claude LELOUSTRE
9 mai 2018

Activité du TA de Marseille en 2016/2017

Lors de l'audience solennelle du 2 février 2018, Madame BONMATI, présidente du TA de Marseille, a dressé un bilan de l'activite du TA de Marseille pour les deux années écoulées.

Parmi les chiffres présentés, on a pu relever :

  • un flux d'entrées et de sorties entre 9000 et 10000 affaires/an
  • un délai moyen de jugement des affaires inféreiur à un an (en baisse),

Le texte complet en téléchargement ci-dessous.

Documents
icoPaperclip32Dark activite_TA Marseille_2018.pdf
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