Activité du TA de Marseille en 2016/2017
Lors de l'audience solennelle du 2 février 2018, Madame BONMATI, présidente du TA de Marseille, a dressé un bilan de l'activite du TA de Marseille pour les deux années écoulées.
Parmi les chiffres présentés, on a pu relever :
- un flux d'entrées et de sorties entre 9000 et 10000 affaires/an
- un délai moyen de jugement des affaires inféreiur à un an (en baisse),
Le texte complet en téléchargement ci-dessous.

Constats de péril (IMR et missions d'urgence)
Dans la continuité de ce qui avait été organisé en 2019, la présidence du TA de Marseille a...
Le TA de Marseille étend sa médiation
L'audience solennelle du tribunal administratif de Marseille s'est déroulée vendredi 7 février...
Evaluation du préjudice - Actes du colloque 2019
La section marseillaise de la CECAAM a organisé en 2019 un colloque sur le thème de l'évaluation...
TA Marseille : Muriel JOSSET remplace Guy FEDOU
Guy FEDOU, premier vice-président du TA de Marseille, a rejoint une nouvelle affectation en...
9 mai : Audience au TA de Marseille
Les experts de la CECAAM sont invités à assister à une audience au TA de Marseille